L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sablonceaux en bref
Sablonceaux est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 458 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,2 km² (66 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 531 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 680 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sablonceaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sablonceaux.
Le document d’urbanisme de Sablonceaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sablonceaux
- Approuvé le
- 12/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 703 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sablonceaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sablonceaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 531 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 283 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole paysagère protégée (abords de l'Abbaye) | 166 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée (zones de marais et abords de cours d'eau) | 138 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extensions aménagés et bâtis résidentielles denses à moyennement denses, en extension des coeurs de bourg | 37 ha |
| UBp | Urbaine | UBp : Secteurs résidentiels aménagés et bâtis, moyennent denses à peu denses, détachés des noyaux de bourgs et | 15 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités économiques de Gâte Bien | 11 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Noyaux anciens des bourgs de Toulon, Le Pont et Chailloux | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur de carrières remblayées | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Centre bourg de St André | 4 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur de l'Abbaye et du cimetière | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur d'équipements d'intérêt collectif (STEP, lagunage, aire de jeux) | 3 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur de carrières en activité | 2 ha |
| At | Agricole | At : Secteur d'hébergement touristique/de loisirs | 2 ha |
| UAe | Urbaine | UAe : Secteur d'équipements bourg St André | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés75
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés680
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sablonceaux
- ER1 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER2 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER3 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER4 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER5 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER6 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER7 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER8 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER9 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sablonceaux (12 sur 680)
- PAT_BAT : Patrimoine bâti protégé (art. L.151-19 du C.U.) × 179
- Haie (art. L.151-23 du C.U.) × 174
- EV : Espace vert (art. L.151-19 du C.U.) × 104
- Cheminement et parcours de découverte (art. L.151-19 du C.U.) × 81
- COURS_EAU : Cours d'eau à préserver (art. L.151-23 du C.U.) × 28
- MUR : Patrimoine bâti protégé (art. L.151-19 du C.U.) × 24
- PAT_NAT : Alignement d'arbres (art. L.151-19 du C.U.) × 24
- AXE_RUISSE : Axe de ruissellement des eaux pluviales (art. L.151-23 du C.U.) × 22
- SECT_SENSI : Secteur sensible au passage et accumulation des eaux pluviales (art. L.151-23 du C.U.) × 14
- FOSSE : Fossé à entretenir/à préserver (art. L.151-23 du C.U.) × 9
- PAT_NAT : Arbre remarquable (art. L.151-19 du C.U.) × 8
- PORTAIL : Patrimoine bâti protégé (art. L.151-19 du C.U.) × 5
Servitudes d’utilité publique à Sablonceaux
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sablonceaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sablonceaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sablonceaux
À Sablonceaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sablonceaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sablonceaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sablonceaux ?
Sablonceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Sablonceaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sablonceaux ?
Sur le territoire de Sablonceaux, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sablonceaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sablonceaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sablonceaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sablonceaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-de-Benet (17600)
- Nancras (17600)
- Saujon (17600)
- Le Gua (17600)
- Balanzac (17600)
- Sainte-Gemme (17250)