L’urbanisme en clairSaint-Jean-d'Angle : document, zonage, périmètres
Avec 699 habitants pour 21,9 km², Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, 17) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (93 %). La zone la plus étendue est Np (« Secteur naturel protégé. »), avec 1 710 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 358 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Agnant, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Angle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-d'Angle
- Approuvé le
- 11/02/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (2 031 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-d'Angle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-d'Angle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé. | 1 710 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 316 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 106 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbanisé à dominante résidentiel. | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbanisé mixte du coeur de bourg. | 18 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics. | 4 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Secteur urbanisé dédié aux activités économiques. | 1 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Secteur à urbaniser dédié au développement économique à court terme. | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics. | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : STECAL dédié à une activité de tourisme et de loisirs. | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser dédié au développement résidentiel à court terme. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés358
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral66
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-d'Angle
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Aménagement de voirie
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Angle (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement au titre de l'article L151-6 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Angle (5 sur 358)
- Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 270
- Elément de patrimoine bâti protégé en application de l'article L151-19 du Code de… × 30
- Mur protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 28
- Elément de patrimoine naturel protégé en application de l'article L151-23 du Code de… × 20
- Espace à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Angle (2 sur 13)
- AZIE : Zone inondable × 7
- AZIF : Zone inondable × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Angle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-d'Angle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-d'Angle
À Saint-Jean-d'Angle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-d'Angle
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-d'Angle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-d'Angle ?
Saint-Jean-d'Angle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2025).
Le PLU de Saint-Jean-d'Angle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-d'Angle ?
Sur le territoire de Saint-Jean-d'Angle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-d'Angle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Angle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-d'Angle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Angle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Agnant (17620)
- Champagne (17620)
- La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
- Beaugeay (17620)
- Saint-Sornin (17600)
- Saint-Just-Luzac (17320)