PLU de Saint-Agnant (17620)

Saint-Agnant : document, zonage, périmètres

Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Agnant compte 2 780 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 122 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

15 % du territoire de Saint-Agnant est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 893 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Échillais, Beaugeay, Trizay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Agnant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Agnant
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (977 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (966 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (284 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Agnant, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Agnant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	893 ha
Np	Naturelle	Np : correspond aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue environnemental	624 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	275 ha
UG	Urbaine	UG : espaces urbanisés, destinés aux installations aéroportuaires	129 ha
Nc	Naturelle	Nc : carrières	71 ha
Ap	Agricole	Ap : espace agricole à protéger en raison de son intérêt paysager	69 ha
UC	Urbaine	UC : extensions urbaines de la commune de Saint-Agnant qui se sont principalement réalisées sous forme d'opéra	54 ha
UH	Urbaine	UH : aux autres noyaux historiques de la commune	38 ha
UB	Urbaine	UB : extensions urbaines de la commune	35 ha
AUg	À urbaniser	AUg : espaces à urbanisés, destinés aux installations aéroportuaires	30 ha
UA	Urbaine	UA : bâti ancien de la commune	15 ha
UE	Urbaine	UE : destinée à l'accueil d'équipements publics et au confortement des activités existantes.	7 ha
Ne	Naturelle	Ne : espaces dédiés aux activités sportives et de loisirs	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	6 ha
UX	Urbaine	UX : zone est principalement vouée à l'implantation des activités économiques	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques29
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Agnant (1 sur 20)

Mur à protéger × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Agnant (1 sur 6)

Secteur OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Agnant (5 sur 64)

Haie à protéger × 33
Eléments bâtis à préserver × 21
Cours d'eau × 7
Jardins protégés × 2
Arbres à préserver

Servitudes d’utilité publique à Saint-Agnant

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Agnant. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Agnant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Agnant

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Agnant ?

Saint-Agnant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Agnant est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Agnant ?

Sur le territoire de Saint-Agnant, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Agnant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Agnant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Agnant ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Agnant ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Échillais (17620)
Beaugeay (17620)
Trizay (17250)
Saint-Jean-d'Angle (17620)
Champagne (17620)
Soubise (17780)

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