PLU de Beaugeay (17620)

Q: Beaugeay a-t-elle un PLU ?

Beaugeay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2018).

Q: Le PLU de Beaugeay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beaugeay ?

Sur le territoire de Beaugeay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaugeay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beaugeay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaugeay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaugeay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaugeay

Commune de la Charente-Maritime (17), Beaugeay compte 794 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 54 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/09/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/09/2018.

3 % du territoire de Beaugeay est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Np (« Secteur naturel protégé ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Beaugeay.

Le document d’urbanisme de Beaugeay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaugeay
Approuvé le: 04/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (975 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Beaugeay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaugeay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	919 ha
A	Agricole	Zone agricole	276 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole d'intérêt paysager	157 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	53 ha
Ub	Urbaine	Secteur mixte à dominante résidentielle	38 ha
1AU	À urbaniser	Secteur mixte à dominante résidentelle voué à l'aménagement d'ensemble à court terme	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel vocation d'équipement et de loisirs	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur spécialisé à vocation d'équipements	2 ha
2AU	À urbaniser	Secteur mixte à dominante résidentielle voué à l'aménagement d'ensemble à moyen terme	2 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel de tourisme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaugeay (5 sur 156)

HAIE A PROTEGER × 132
MURET A PROTEGER × 10
PAT_BAT × 10
PAT_NAT × 3
PLANTATION

Secteurs de constructibilité limitée à Beaugeay (1 sur 3)

LIMITE DE LA ZONE SUBMERSIBLE × 3

Servitudes d’utilité publique à Beaugeay

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaugeay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaugeay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Beaugeay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaugeay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaugeay a-t-elle un PLU ?

Beaugeay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2018).

Le PLU de Beaugeay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaugeay ?

Sur le territoire de Beaugeay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaugeay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaugeay ?