PLU de Moëze (17780)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Moëze ?

Moëze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2018).

Q: Le PLU de Moëze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Moëze ?

Sur le territoire de Moëze, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, Ar, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moëze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Moëze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Moëze ?

Oui : Moëze est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moëze ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moëze ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Moëze

Avec 600 habitants pour 21,2 km², Moëze (Charente-Maritime, 17) a une densité de 28 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2018.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (78 %). La zone la plus étendue est Nr (« Secteur naturel protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) »), avec 1 650 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Moëze est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Froult, Beaugeay, Soubise…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moëze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moëze
Approuvé le: 19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 654 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (421 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moëze, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moëze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Secteur naturel protege (espaces remarquables, NATURA 2000...)	1 650 ha
A	Agricole	Zone Agricole et Forestiere	172 ha
Ar	Agricole	Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole	150 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protege pour ses sensibilites paysageres	54 ha
Aor	Agricole	Secteur agricole protege (espaces remarquables, NATURA 2000...) et son secteur ostreicole	44 ha
Ub	Urbaine	Secteurs mixtes a dominante residentielle	20 ha
Ua	Urbaine	Secteurs mixtes a dominante residentielle	12 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	4 ha
1AU	À urbaniser	Secteur mixte a dominante résidentielle voué a un amenagement d'ensemble a court terme	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur specialise pour les equipements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moëze (3 sur 75)

HAIE A PROTEGER × 64
PAT_BAT × 7
PLANTATION × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Moëze

INONDATION

Servitudes d’utilité publique à Moëze

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Moëze lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moëze figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moëze

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Moëze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moëze

Pour une parcelle précise à Moëze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moëze ?

Moëze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2018).

Le PLU de Moëze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moëze ?

Sur le territoire de Moëze, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, Ar, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moëze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moëze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Moëze ?