L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-sur-Charente
Saint-Nazaire-sur-Charente, 1 210 habitants, occupe 20,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/10/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Nr (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 281 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Nazaire-sur-Charente est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Nazaire-sur-Charente, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Soubise, Rochefort, Saint-Froult…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Nazaire-sur-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
- Approuvé le
- 11/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 313 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (617 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Nazaire-sur-Charente, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nazaire-sur-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | 1 281 ha | |
| A | Agricole | Zone agricole | 426 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir des amenagements legers lies a lagriculture | 190 ha |
| UB | Urbaine | 28 ha | |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 22 ha |
| UA | Urbaine | 14 ha | |
| UD | Urbaine | 9 ha | |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle reservee au tourisme | 6 ha |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 3 ha | |
| UCi | Urbaine | 3 ha | |
| UC | Urbaine | 3 ha | |
| Nk | Naturelle | 2 ha | |
| Ay | Agricole | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Sites archéologiques11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nazaire-sur-Charente
- ER 1 - Aménagement sécuritaire chemin de la Bernadière
- ER 2 - Réalisation d'une station d'épuration communale
- ER 3 - Réalisation d'un terrain familial destiné à l'accueil de gens du voyage
- ER 4 - Aménagement d'un accès
- ER 5 - Aménagement d'un cheminement doux reliant la Bernardière au Bourg
- ER 6 - Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales
- Périmètre de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nazaire-sur-Charente
- Secteur faisant l'objet d'OAP (hors zone 1AU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nazaire-sur-Charente (12 sur 219)
- TBN : Patrimoine paysager × 98
- TBS : Patrimoine paysager × 45
- Patrimoine paysager × 32
- ZH : Zone humide × 24
- Patrimoine bâti × 10
- C : Patrimoine bâti
- D : Patrimoine bâti
- F : Patrimoine bâti
- G : Patrimoine bâti
- H : Patrimoine bâti
- J : Patrimoine bâti
- K : Patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nazaire-sur-Charente
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Nazaire-sur-Charente lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Nazaire-sur-Charente figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Nazaire-sur-Charente, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nazaire-sur-Charente
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Nazaire-sur-Charente a-t-elle un PLU ?
Saint-Nazaire-sur-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2021).
Le PLU de Saint-Nazaire-sur-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Sur le territoire de Saint-Nazaire-sur-Charente, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, Ar, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Oui : Saint-Nazaire-sur-Charente est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Nazaire-sur-Charente est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soubise (17780)
- Rochefort (17300)
- Saint-Froult (17780)
- Port-des-Barques (17730)
- Vergeroux (17300)
- Saint-Laurent-de-la-Prée (17450)