PLU de Rochefort (17300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rochefort

Rochefort est une commune de la Charente-Maritime (17) de 23 460 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,0 km² (1 065 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Rochefort sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 32 zones. Première zone par la surface : Nr (« Zone naturelle couvrant les espaces naturels remarquables »), 851 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 184 règles graphiques de hauteur, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Rochefort est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rochefort.

Le document d’urbanisme de Rochefort

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rochefort
Approuvé le: 07/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (1 072 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 020 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (60 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Rochefort, les zones agricoles et naturelles 48 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rochefort

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Zone naturelle couvrant les espaces naturels remarquables	851 ha
UMf	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle dense	338 ha
UMp	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle peu dense - pavillonnaire	181 ha
N	Naturelle	zone Naturelle	164 ha
USad	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites diversifiees hors commerces	120 ha
UMcv	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle tres dense - centre ville	116 ha
USe	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux nquipements	79 ha
USap	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites portuaires	63 ha
USam	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites militaires	52 ha
A	Agricole	Zone agricole	43 ha
USac	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites commerciales	40 ha
USah	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites horticoles	32 ha
1AUsd	À urbaniser	Zone a urbaniser sp_cialisee destinee aux activites diversifiees	25 ha
USai	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee aux activites industrielles	17 ha
1AUm	À urbaniser	zone a urbaniser multifonctionnelle	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale10
Règles graphiques de hauteur184
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rochefort (12 sur 36)

12/02/2025 : Projet en attente projet amenagement global × 6
V19 : Emplacement reserves × 2
E1 : Emplacement reserves
E2 : Emplacement reserves
E3 : Emplacement reserves
E4 : Emplacement reserves
V1 : Emplacement reserves
V10 : Emplacement reserves
V11 : Emplacement reserves
V12 : Emplacement reserves
V13 : Emplacement reserves
V14 : Emplacement reserves

Orientations d’aménagement et de programmation à Rochefort (1 sur 15)

Secteur comportant des OAP × 15

Secteurs de mixité sociale à Rochefort (1 sur 10)

Secteur2 programme de logements mixite sociale × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochefort (12 sur 137)

Espaces vert proteger (haies et alignements) × 72
Espaces vert proteger (espace) × 19
Q7 : Elements de patrimoine a proteger × 2
B1 : Elements de patrimoine a proteger
B10 : Elements de patrimoine a proteger
B11 : Elements de patrimoine a proteger
B12 : Elements de patrimoine a proteger
B13 : Elements de patrimoine a proteger
B14 : Elements de patrimoine a proteger
B15 : Elements de patrimoine a proteger
B16 : Elements de patrimoine a proteger
B17 : Elements de patrimoine a proteger

Servitudes d’utilité publique à Rochefort

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Rochefort lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rochefort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rochefort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rochefort

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rochefort a-t-elle un PLU ?

Rochefort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLU de Rochefort est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rochefort ?

Sur le territoire de Rochefort, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones à urbaniser 3 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UMf, UMp, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rochefort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rochefort ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rochefort ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Rochefort ?

Oui : Rochefort est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochefort ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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