L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Breuil-Magné
Avec 1 926 habitants pour 22,4 km², Breuil-Magné (Charente-Maritime, 17) a une densité de 86 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (64 %). La zone la plus étendue est Np (« Secteur naturel protégé »), avec 1 185 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 513 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Breuil-Magné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vergeroux, Loire-les-Marais, Saint-Laurent-de-la-Prée…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Breuil-Magné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Breuil-Magné
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 432 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (710 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Breuil-Magné, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breuil-Magné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé | 1 185 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 548 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 241 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 161 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur d'habitat contemporain / pavillonnaire de la zone urbaine | 73 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Secteur d'habitat ancien de la zone urbaine | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur d'activités économiques de la zone uraine | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur d'équipements et d'activités de loisirs de la zone naturelle et forestière | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur de la zone à urbaniser à vocation résidentielle à court terme | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur d'équipements collectifs de la zone urbaine | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'équipements collectifs de la zone naturelle et forestière | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur agricole à hauteur limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés513
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Espaces remarquables du littoral41
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuil-Magné (12 sur 25)
- ER 1 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 10 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 11 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 12 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 13 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 14 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 15 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 16 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 17 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 18 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 19 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER 20 : Emplacemet réservé (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Breuil-Magné (1 sur 6)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (article R151-6… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-Magné (4 sur 513)
- Linéaire végétal à protéger (articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 486
- Eléments de patrimoine bâti à préserver (article L151-19 du Code de l'Uranisme) × 20
- Ilot urbain patrimonial à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
- Espace libre à planter (article R151-43, 2° du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Breuil-Magné (2 sur 7)
- Zone Rouge du PPRN (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme) × 4
- Zone Bleue du PPRN (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme) × 3
Servitudes d’utilité publique à Breuil-Magné
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Breuil-Magné lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Breuil-Magné. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Breuil-Magné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuil-Magné
Pour une parcelle précise à Breuil-Magné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Breuil-Magné ?
Breuil-Magné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).
Le PLU de Breuil-Magné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Breuil-Magné ?
Sur le territoire de Breuil-Magné, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Breuil-Magné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-Magné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Breuil-Magné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-Magné ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vergeroux (17300)
- Loire-les-Marais (17870)
- Saint-Laurent-de-la-Prée (17450)
- Rochefort (17300)
- Ciré-d'Aunis (17290)
- Ballon (17290)