PLU de Loire-les-Marais (17870)

Loire-les-Marais : document, zonage, périmètres

Avec 381 habitants pour 12,4 km², Loire-les-Marais (Charente-Maritime, 17) a une densité de 31 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Loire-les-Marais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/11/2006. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Breuil-Magné, Tonnay-Charente, Vergeroux…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Loire-les-Marais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loire-les-Marais
Approuvé le: 23/11/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Loire-les-Marais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loire-les-Marais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loire-les-Marais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Loire-les-Marais

Pour un terrain de Loire-les-Marais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loire-les-Marais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loire-les-Marais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loire-les-Marais ?

Loire-les-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2006.

Le PLU de Loire-les-Marais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Loire-les-Marais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loire-les-Marais ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Breuil-Magné (17870)
Tonnay-Charente (17430)
Vergeroux (17300)
Muron (17430)
Rochefort (17300)
Ciré-d'Aunis (17290)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)