PLU de Port-des-Barques (17730)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-des-Barques

Avec 1 780 habitants pour 6,2 km², Port-des-Barques (Charente-Maritime, 17) a une densité de 287 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (61 %). Nr (naturelle) est la zone la plus vaste : 312 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 60 espaces boisés classés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Port-des-Barques est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Port-des-Barques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Froult, Fouras, Saint-Nazaire-sur-Charente…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Port-des-Barques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Port-des-Barques
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (358 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (125 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Port-des-Barques, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-des-Barques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle délimitant les espaces et milieux à préserver en application de l'article L146-6	312 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante pavillonnaire	62 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole sensible sur le plan paysager	48 ha
Aor	Agricole	Aor : Secteur d'activité conchylicole au sein des espaces remarquables de l'article L146-6 du code de l'urbani	42 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur urbain à dominante pavillonnaire sensible sur le plan paysager	28 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	20 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du Bourg et des villages anciens	19 ha
Nrl	Naturelle	Nrl : Secteur naturel de loisirs voué aux installations et aménagements légers de sport et de loisir	14 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	9 ha
Nk	Naturelle	Nk : Secteur naturel voué à l'activité de Camping-Caravaning	6 ha
UAv	Urbaine	UAv : Secteur urbain d'intérêt patrimonial correspondant au quartier de villégiature	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme visant la poursuite d'un objectif de mixité sociale et fonctionnelle	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine vouée aux équipements et services publics d'intérêt collectif	5 ha
Nsp	Naturelle	Nsp : Secteur naturel voué au service portuaire	2 ha
UK	Urbaine	Uk : Zone urbaine vouée à l'hôtellerie de plein air	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-des-Barques

ER1 : Emplacement réservé : ER n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-des-Barques (1 sur 8)

Orientation d'aménagement × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-des-Barques (3 sur 41)

Élément d'intérêt patrimonial recensé au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de… × 23
Plantation à protéger × 9
Élément d'intérêt patrimonial recense au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de… × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Port-des-Barques

Ancienne décharge repèrée au titre de l'article R123-11 b) du code de l'urbanisme…
Zone submersible pour le scenario de référence +20 cm (se référer au PAC complémentaire…

Servitudes d’utilité publique à Port-des-Barques

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Port-des-Barques lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-des-Barques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-des-Barques

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Port-des-Barques

Pour un terrain de Port-des-Barques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-des-Barques

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-des-Barques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-des-Barques ?

Port-des-Barques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Port-des-Barques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-des-Barques ?

Sur le territoire de Port-des-Barques, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UB, Ap, Aor. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-des-Barques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-des-Barques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Port-des-Barques ?

Oui : Port-des-Barques est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Port-des-Barques est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-des-Barques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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