PLU de Fouras (17450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fouras

Commune de la Charente-Maritime (17), Fouras compte 4 148 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 417 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/12/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

28 % du territoire de Fouras est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 32 zones du plan. La zone la plus étendue est Nr (« Secteur naturel d intéret environnemental et paysager »), avec 544 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Fouras est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fouras.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Fouras.

Le document d’urbanisme de Fouras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fouras
Approuvé le: 02/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (625 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (268 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Fouras, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fouras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Secteur naturel d intéret environnemental et paysager	544 ha
UC	Urbaine	Zone résidentielle peu dense (développement périphérique récent)	112 ha
Ap	Agricole	Secteur d intéret paysager	61 ha
UA	Urbaine	Zone multifonctionnelle dense (centre ancien)	48 ha
UB	Urbaine	Zone résidentielle moyennement dense (couronne du centre et Port Nord)	47 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	38 ha
Nr mer	Naturelle	Secteur maritime de richesses naturelles	26 ha
A	Agricole	Zone agricole	19 ha
UE	Urbaine	Zone destinée aux équipements	16 ha
UCn	Urbaine	Secteur résidentiel faiblement bâti, constructibilité limitée (Bande des 100 m)	10 ha
UH	Urbaine	Zone vouée à l'hébergement hotelier (village vacances)	7 ha
Nk	Naturelle	Secteur dédié à l hébergement touristique (camping)	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	6 ha
UBa	Urbaine	Secteur balnéaire accueillant des « castels » (villas)	5 ha
Ac	Agricole	Secteur dédié à l exploitation d'une carrière	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Linéaires de diversité commerciale18
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fouras (5 sur 137)

Elements de patrimoine bati a proteger (villa) × 94
Elements de patrimoine paysage a proteger (arbre) × 15
Elements de patrimoine bati a proteger (autre) × 11
Elements de patrimoine a proteger × 9
Espaces vert proteger × 8

Servitudes d’utilité publique à Fouras

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Fouras lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fouras. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fouras

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Fouras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fouras

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fouras ?

Fouras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de Fouras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fouras ?

Sur le territoire de Fouras, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UC, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fouras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Fouras ?

Oui : Fouras est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Fouras est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fouras ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fouras ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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