PLU de Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Marennes-Hiers-Brouage : document, zonage, périmètres

Marennes-Hiers-Brouage, 6 163 habitants, occupe 52,8 km² de la Charente-Maritime (17), soit 117 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/10/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 39 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). AoR (agricole) est la zone la plus vaste : 699 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 316 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 espaces boisés classés, 42 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Marennes-Hiers-Brouage est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marennes-Hiers-Brouage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Marennes-Hiers-Brouage.

Le document d’urbanisme de Marennes-Hiers-Brouage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Approuvé le: 06/04/2021
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 210 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (490 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (315 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Marennes-Hiers-Brouage, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marennes-Hiers-Brouage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AoR	Agricole	Secteur aquacole en espaces remarquables au titre de la Loi Littoral (art. L.121,23 du Code de l'Urbanisme)	699 ha
NR	Naturelle	Secteur d'espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral (art. L.121-23 du Code de l'Urbanisme)	382 ha
A	Agricole	Zone agricole	320 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé, à valeur paysagère forte, "tampon"	173 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville	143 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	97 ha
Ua	Urbaine	Centre-ville ancien	41 ha
Ubb	Urbaine	Secteurs d'extensions bâties denses de : Le Breuil, Nodes, La Chaînade	27 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt collectif	18 ha
Uxcpm	Urbaine	Secteur d'activités des Grossines et Fief de Feusse Ouest avec OAP	11 ha
Ubc	Urbaine	Petits écarts bâtis et secteurs bâtis peu denses : Treuil des Prévaux, le Lindron, rue de la Plage, Est Nodes,	11 ha
Uaa	Urbaine	Secteurs de noyaux anciens de quartiers agglomérés du centre-ville et du Breuil	11 ha
AohR	Agricole	Secteur aquacole et muséal en espaces remarquables au titre de la Loi Littoral (art. L,121,23 du Code de l'Urb	11 ha
Ubp	Urbaine	Secteur du quartier "arrière" Marennes-Plage	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone de requalification - renouvellement urbain du site industriel du Petit Port des Seynes (zone fermée à l'u	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 316
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Zonage d’assainissement et réseaux51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marennes-Hiers-Brouage (12 sur 42)

R31 : Emplacement Réservé n°31 : Aménagement de la RD 728, d'un carrefour giratoire et… × 3
R8 : Emplacement Réservé n°8 : Aménagement d'un giratoire (rue du Docteur Roux, rue Jean… × 3
R14 : Emplacement Réservé n°14 : Aménagement d'un dispositif de gestion des eaux pluviales -… × 2
R17 : Emplacement Réservé n°17 : Extension du cimetière - Avenue Dublin × 2
R1 : Emplacement Réservé n°1 : Aménagement d'une liaison douce
R10 : Emplacement Réservé n°10 : Voie de liaison Nord-Sud rue de l'Ensoleillée, accès à la…
R11 : Emplacement Réservé n°11 : Voie de liaison Nord-Sud impasse Bastié, accès à la future…
R12 : Emplacement Réservé n°12 : Voie de liaison Nord-Sud rue Archambaud, accès à la future…
R13 : Emplacement Réservé n°13 : Chemin d'accès à la zone AU Fief du Grand Seize Un…
R15 : Emplacement Réservé n°15 : Aménagement d'un dispositif de gestion des eaux pluviales -…
R16 : Emplacement Réservé n°16 : Création d'un raccordement de voiries - Rue Dubois- Meynardie
R18 : Emplacement Réservé n°18 : Desserte et stationnement (Z.A. Fief de Feusse)

Orientations d’aménagement et de programmation à Marennes-Hiers-Brouage (11 sur 12)

OAP sectorielles : Secteur Fief du Grand Seize Un × 2
OAP sectorielles : Fief de Feusse / Nord Marquina - pole équipement
OAP sectorielles : Fief de Feusse Sud - zone d'activité
OAP sectorielles : Fief du Grand Seize Un
OAP sectorielles : Hotel de Ville / Ancien Tribunal
OAP sectorielles : La Marquina
OAP sectorielles : Les Grossines
OAP sectorielles : Secteur le Breuil
OAP sectorielles : Secteur rue Ovide Beillard
OAP sectorielles : Secteur rue de la Roche Françoise
OAP sectorielles : Secteur rue des Six Moulins

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marennes-Hiers-Brouage (12 sur 1 316)

Immeubles à protéger × 538
Haies à préserver ou à créer × 234
Liaisons douces piétons et/ou vélos à maintenir, à créer ou à renforcer (art L.151-19… × 160
Espaces verts protégés × 110
Cabanes à protéger × 91
Murs à protéger × 72
Petit patrimoine architectural ou détails architecturaux remarquables × 52
Mails ou alignements à préserver ou à créer × 33
Ouvrages hydrauliques à protéger × 12
Moulins ou traces de moulins identifiés × 6
Passages de venelles à conserver × 6
Bande non-aedificandi

Secteurs de constructibilité limitée à Marennes-Hiers-Brouage

Secteur pollué du Petit Port des Seynes

Servitudes d’utilité publique à Marennes-Hiers-Brouage

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marennes-Hiers-Brouage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marennes-Hiers-Brouage

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Marennes-Hiers-Brouage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marennes-Hiers-Brouage

Pour une parcelle précise à Marennes-Hiers-Brouage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marennes-Hiers-Brouage a-t-elle un PLU ?

Marennes-Hiers-Brouage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2023).

Le PLU de Marennes-Hiers-Brouage est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marennes-Hiers-Brouage ?

Sur le territoire de Marennes-Hiers-Brouage, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : AoR, NR, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marennes-Hiers-Brouage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marennes-Hiers-Brouage ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Marennes-Hiers-Brouage ?

Oui : Marennes-Hiers-Brouage est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Marennes-Hiers-Brouage est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marennes-Hiers-Brouage ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marennes-Hiers-Brouage ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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