PLU de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

L’urbanisme à Bourcefranc-le-Chapus en bref

Bourcefranc-le-Chapus, 3 486 habitants, occupe 12,7 km² de la Charente-Maritime (17), soit 274 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : Aor (« espace naturel remarquable »), 374 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 32 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourcefranc-le-Chapus.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marennes-Hiers-Brouage, Saint-Trojan-les-Bains, Le Château-d'Oléron…) sont toutes en PLU communal, comme Bourcefranc-le-Chapus.

Le document d’urbanisme de Bourcefranc-le-Chapus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bourcefranc-le-Chapus
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (558 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (429 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (228 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Bourcefranc-le-Chapus, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourcefranc-le-Chapus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aor	Agricole	Aor : espace naturel remarquable	374 ha
Nr	Naturelle	Nr : Espaces naturels remarquables	344 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine diversifiée	147 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole inconstructible	116 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	68 ha
AoU	Agricole	AoU : espace regroupement bâtiments conchylicoles	49 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine	28 ha
Uav	Urbaine	Uav : zone urbaine bâti ancien	27 ha
2AU	À urbaniser	2AU : extension bloquée	25 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone d'activités économiques	13 ha
AoN	Agricole	AoN : espace ostréicole naturel pas ou peu construit	9 ha
Uba	Urbaine	Uba : secteur densité urbaine limitée	7 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : extension bloquée	7 ha
Nth	Naturelle	Nth : Hébergements touristiques terrains de camping	7 ha
Nh	Naturelle	Nh : Naturel avec construction limitée	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés32
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourcefranc-le-Chapus (7 sur 13)

Orientations d'aménagement : Principe d'accès à créer ou à prévoir × 7
Orientations d'aménagement : Côte Sud de Bonnemort à Portail Rouge
Orientations d'aménagement : Secteur Est, de Peussefief des Maines
Orientations d'aménagement : Secteur de Sinche
Orientations d'aménagement : Secteur de la Prise de l'Islot - Centre ville
Orientations d'aménagement : Site de petit Fief Regand
Orientations d'aménagement : Zone d'activité du Riveau

Secteurs de constructibilité limitée à Bourcefranc-le-Chapus (1 sur 5)

Limite des secteurs compris en zones d'aléas littoraux,dont la constructibilité est… × 5

Servitudes d’utilité publique à Bourcefranc-le-Chapus

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourcefranc-le-Chapus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourcefranc-le-Chapus

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bourcefranc-le-Chapus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourcefranc-le-Chapus

Pour une parcelle précise à Bourcefranc-le-Chapus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourcefranc-le-Chapus ?

Bourcefranc-le-Chapus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bourcefranc-le-Chapus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourcefranc-le-Chapus ?

Sur le territoire de Bourcefranc-le-Chapus, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Aor, Nr, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourcefranc-le-Chapus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourcefranc-le-Chapus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bourcefranc-le-Chapus ?

Oui : Bourcefranc-le-Chapus est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Bourcefranc-le-Chapus est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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