L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains en bref
Saint-Trojan-les-Bains, 1 121 habitants, occupe 15,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 71 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Nr (« Secteur naturel remarquable ») est la zone la plus vaste : 1 276 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 821 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 283 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 148 espaces boisés classés.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Trojan-les-Bains est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Trojan-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Grand-Village-Plage, Le Château-d'Oléron, Bourcefranc-le-Chapus…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Trojan-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Trojan-les-Bains
- Approuvé le
- 13/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 370 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (145 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Trojan-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Trojan-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Secteur naturel remarquable | 1 276 ha |
| Aor | Agricole | Secteur agricole dedie aux activites ostreicoles et aquacoles considere comme remarquable au sens de la Loi Li | 67 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d habitat diffus | 42 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire sous forme de lotissement | 37 ha |
| Nor | Naturelle | Secteur naturel dedie aux activites ostreicoles et aquacoles considere comme remarquable au sens de la Loi Lit | 33 ha |
| Nmr | Naturelle | Secteur maritime remarquable | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements publics et/ou d interet collectif | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre village | 16 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur naturel dedie aux infrastructures legeres de loisirs et des autres hebergements touristiques | 16 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d extension du centre village | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel dedie aux jardins familiaux | 8 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel dedie aux loisirs et autres hebergements touristiques | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine dediee aux activites economiques | 4 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine dediee au port de Saint Trojan les Bains | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés148
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés821
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer283
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Trojan-les-Bains (2 sur 7)
- Emplacement reserve au titre de l article L.151-41 du code de l urbanisme × 5
- Secteur de mixite sociale au titre de l article L.151-15 du code de l urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Trojan-les-Bains
- perimetre d orientation d amenagement et de programmation au titre des articles L.151-6…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Trojan-les-Bains (5 sur 821)
- Arbre remarquable a preserver au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 436
- Mares et plan d eau a proteger au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 147
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l article L.151-19 du code de l… × 133
- Zones humides a preserver au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 60
- Espace vert protege au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 45
Servitudes d’utilité publique à Saint-Trojan-les-Bains
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Trojan-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Trojan-les-Bains
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Trojan-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Trojan-les-Bains
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Trojan-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Trojan-les-Bains a-t-elle un PLU ?
Saint-Trojan-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Saint-Trojan-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Trojan-les-Bains ?
Sur le territoire de Saint-Trojan-les-Bains, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 9 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Aor, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Trojan-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Trojan-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Trojan-les-Bains ?
Oui : Saint-Trojan-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Trojan-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Trojan-les-Bains ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Grand-Village-Plage (17370)
- Le Château-d'Oléron (17480)
- Bourcefranc-le-Chapus (17560)
- Dolus-d'Oléron (17550)
- La Tremblade (17390)
- Marennes-Hiers-Brouage (17320)