PLU de Bellefontaine (97222)

Bellefontaine : document, zonage, périmètres

Bellefontaine est une commune de la Martinique (972) de 1 746 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (146 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bellefontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/10/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 428 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Bellefontaine est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Bellefontaine.

Le voisinage (Case-Pilote, Le Morne-Vert, Le Carbet…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bellefontaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bellefontaine
Approuvé le: 11/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (572 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (428 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bellefontaine, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bellefontaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	428 ha
N1	Naturelle	Secteur naturel de protection stricte conformément aux recommandations du SAR	397 ha
N3	Naturelle	Zones naturelles sans enjeux fort	141 ha
UD	Urbaine	Zone d'habitat à dominante rurale	45 ha
1AU	À urbaniser	Zones non équipées, destinées à être ouverte à l'urbanisation	41 ha
N2	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces littoraux de protection forte	30 ha
2AU	À urbaniser	Zones non équipées, destinées à l'extention de l'urbanisation après modification du P.L.U	28 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités économiques	26 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat individuel et de petits collectifs	18 ha
UA	Urbaine	Zone centre du bourg dotée des équipements et des infrastructures urbaines	11 ha
UCr	Urbaine	Secteur de la zone U soumis à un risque fort tsunami, liquefaction, innondation, houle et faille	10 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire à densité moyenne et collectif	8 ha
N4	Naturelle	Espaces au seins de la zone agricole sur lesquels des constructions sans lien avec l'exploitation agricole ont	4 ha
UAr	Urbaine	Secteur de la zone UA soumis à un risque fort tsunami, submersion marine, liquefaction, innondation, houle et	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bellefontaine (1 sur 5)

Emplacement réservés × 5

Servitudes d’utilité publique à Bellefontaine

À l’échelle de la Martinique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellefontaine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellefontaine

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bellefontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellefontaine

Pour une parcelle précise à Bellefontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellefontaine ?

Bellefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2011).

Le PLU de Bellefontaine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bellefontaine ?

Sur le territoire de Bellefontaine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, N3, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellefontaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bellefontaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bellefontaine ?

Oui : Bellefontaine est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellefontaine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Le Carbet (97221)
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