Urbanisme à Fonds-Saint-Denis (97250)

Fonds-Saint-Denis : document, zonage, périmètres

Avec 640 habitants pour 23,8 km², Fonds-Saint-Denis (Martinique, 972) a une densité de 27 hab./km².

Fonds-Saint-Denis est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.

Autre point à connaître avant un projet : Fonds-Saint-Denis est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Fonds-Saint-Denis.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Morne-Vert, Le Carbet, Le Morne-Rouge…) relèvent toutes d’un PLU communal, contrairement à Fonds-Saint-Denis.

Le document d’urbanisme de Fonds-Saint-Denis

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Fonds-Saint-Denis

Servitudes d’utilité publique à Fonds-Saint-Denis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fonds-Saint-Denis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Fonds-Saint-Denis n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fonds-Saint-Denis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fonds-Saint-Denis a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Fonds-Saint-Denis n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fonds-Saint-Denis ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Fonds-Saint-Denis est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fonds-Saint-Denis ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fonds-Saint-Denis ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Morne-Vert (97226)
Le Carbet (97221)
Le Morne-Rouge (97260)
Bellefontaine (97222)
Case-Pilote (97222)
Saint-Pierre (97250)

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