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Urbanisme · Martinique (972)

PLU du Morne-Rouge

Le document d’urbanisme en vigueur au Morne-Rouge (97260), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

97260INSEE 972184 388 habitants37,7 km²
Document
PLU
version du 19/03/2018 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Morne-Rouge
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
4 388 hab.
37,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,75 % département

Le Morne-Rouge : document, zonage, périmètres

Le Morne-Rouge, 4 388 habitants, occupe 37,7 km² de la Martinique (972), soit 116 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/03/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Martinique (19 %). Première zone par la surface : N1 (« Zone naturelle à protection forte »), 1 929 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Fonds-Saint-Denis, L'Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Morne-Rouge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Morne-Rouge
Approuvé le
10/06/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 999 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (1 461 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (257 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Morne-Rouge, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Morne-Rouge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
N1NaturelleZone naturelle à protection forte1 929 ha
A1AgricoleZone agricole à préserver1 411 ha
UH1UrbaineZone à vocation principale d habitat individuel dense110 ha
UH2UrbaineZone à vocation principale d habitat individuel64 ha
N2NaturelleZone naturelle habitée59 ha
A2AgricoleZone agricole offrant quelques possibilités de construction sous certaines conditions48 ha
UH3UrbaineZone à vocation principale d habitat à caractère particulier à préserver36 ha
UCBUrbaineZone centre bourg32 ha
2AUÀ urbaniserZone d urbanisation future à court terme24 ha
UEUrbaineZone à vocation d activités économiques15 ha
N2tNaturelleZone d équipement (Cap 21,domaine de l Emeraude)7 ha
AUsÀ urbaniserZone d équipements de santé6 ha
N2eNaturelleZone d équipement (cimetière, station d épuration)4 ha
A2aAgricoleZone agricole et élément du patrimoine (ancienne distillerie)2 ha
UH1aUrbaineZone à vocation principale d habitat individuel dense limitée par la hauteur< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique au Morne-Rouge

À l’échelle de la Martinique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Morne-Rouge. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1111
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Morne-Rouge

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Morne-Rouge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Morne-Rouge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Morne-Rouge a-t-elle un PLU ?

Le Morne-Rouge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/03/2018).

Le PLU du Morne-Rouge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Morne-Rouge ?

Sur le territoire du Morne-Rouge, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, UH1, UH2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Morne-Rouge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Morne-Rouge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Morne-Rouge ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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