PLU du Morne-Vert (97226)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Morne-Vert

Commune de la Martinique (972), Le Morne-Vert compte 1 718 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 128 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2020.

12 % du territoire du Morne-Vert est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Martinique (19 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 887 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le Morne-Vert est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Carbet, Fonds-Saint-Denis, Bellefontaine…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du Morne-Vert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Morne-Vert
Approuvé le: 28/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (888 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (283 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire du Morne-Vert, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Morne-Vert

Zone	Type	Surface
N1	Naturelle	887 ha
A1	Agricole	280 ha
U3	Urbaine	89 ha
U2	Urbaine	26 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
U1	Urbaine	12 ha
U3a	Urbaine	7 ha
UP	Urbaine	4 ha
U2a	Urbaine	3 ha
A2	Agricole	3 ha
N2	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Morne-Vert (1 sur 3)

Espace paysager à préserver × 3

Servitudes d’utilité publique au Morne-Vert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Morne-Vert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Morne-Vert

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Morne-Vert

Au Morne-Vert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Morne-Vert

Pour une parcelle précise au Morne-Vert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Morne-Vert a-t-elle un PLU ?

Le Morne-Vert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2020).

Le PLU du Morne-Vert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Morne-Vert ?

Sur le territoire du Morne-Vert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Morne-Vert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Morne-Vert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Morne-Vert est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Morne-Vert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Carbet (97221)
Fonds-Saint-Denis (97250)
Bellefontaine (97222)
Case-Pilote (97222)
Schœlcher (97233)
Le Morne-Rouge (97260)

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