PLU du Marigot (97225)

L’essentiel sur l’urbanisme au Marigot

Commune de la Martinique (972), Le Marigot compte 2 948 habitants sur 21,8 km², soit une densité de 135 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Marigot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/06/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

10 % du territoire du Marigot est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Martinique (19 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N1 (« Espaces naturels protégés ») est la zone la plus vaste : 1 221 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Marigot.

Le document d’urbanisme du Marigot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Marigot
Approuvé le: 13/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 235 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (697 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire du Marigot, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Marigot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Espaces naturels protégés	1 221 ha
A1	Agricole	Zone non equipée qui dispose d'une protection forte à réserver pour l'exploitation agricole	489 ha
A2	Agricole	Espaces naturels liés à l exploitation agricole, de moindre enjeu	113 ha
A1L	Agricole	Zone non equipée qui dispose d'une protection forte à réserver pour l'exploitation agricole	95 ha
U3	Urbaine	Espaces urbanisés dans les quartiers ruraux	85 ha
U2	Urbaine	Zone résidentielle péricentrale à dominante pavillonaire	72 ha
1AUc	À urbaniser	Espaces naturels destinés à recevoir une extension de l"urbanisation	19 ha
N2	Naturelle	Espaces naturels poncutellement bâtis	14 ha
1AUa	À urbaniser	Espaces naturels destinés à recevoir une extension de l"urbanisation	6 ha
U1	Urbaine	Centre bourg	5 ha
1AUb	À urbaniser	Espaces naturels destinés à recevoir une extension de l"urbanisation	5 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à vocation de services publics ou d'intérêt collectif directement liés aux activités sportives	3 ha
1AUt	À urbaniser	Espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation à vocation touristique	3 ha
U2a	Urbaine	Zone résidentielle péricentrale à dominante pavillonaire	3 ha
2AU	À urbaniser	Espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation future	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Marigot (3 sur 18)

Secteurs de mixité sociale × 15
Emplacements réservés L123-2-b × 2
Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Marigot (3 sur 8)

Espace paysager à préserver × 5
Bâti protégé × 2
Bati protégé

Secteurs de constructibilité limitée au Marigot (1 sur 5)

Bande 75 m- L111-1-4 × 5

Servitudes d’utilité publique au Marigot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Martinique (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Marigot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Marigot

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Marigot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Marigot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Marigot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Marigot ?

Le Marigot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2013).

Le PLU du Marigot est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Marigot ?

Sur le territoire du Marigot, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A2, A1L. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Marigot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Marigot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle au Marigot ?

Oui : Le Marigot est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Marigot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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