PLU de Sainte-Marie (97230)

Sainte-Marie : document, zonage, périmètres

Commune de la Martinique (972), Sainte-Marie compte 14 756 habitants sur 44,7 km², soit une densité de 330 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sainte-Marie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

20 % du territoire de Sainte-Marie est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Martinique (19 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : A1 (« Zone agricole de protection forte »), 2 440 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Marie est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Marigot, La Trinité, Gros-Morne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Marie
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 694 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (882 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (844 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Marie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole de protection forte	2 440 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle à protection forte	855 ha
U4	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat individuel	586 ha
U3	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat individuel dense	138 ha
A2	Agricole	Zone agricole permettant la réalisation de constructions à caractère agritouristique	137 ha
A1l	Agricole	Zone agricole de protection forte gérée dans le cadre du SMVM	117 ha
U1	Urbaine	Zone de centre bourg	37 ha
U4r	Urbaine	Secteur de la zone U4 soumis aux prescriptions du PPRN	24 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen terme destinée à accueillir des opérations mixtes	17 ha
UP	Urbaine	Zone à vocation d'équipements	16 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme destinée à accueillir des activités et l'implantation d'éoliennes	12 ha
U2	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat collectif	12 ha
U3r	Urbaine	Secteur de la zone U3 soumis aux prescriptions du PPRN	11 ha
N2f	Naturelle	Secteur de la zone N2 permettant l'aménagement du front de mer	10 ha
UEr	Urbaine	Secteur de la zone UE soumis aux prescriptions du PPRN	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Marie (1 sur 14)

Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d) × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie (3 sur 8)

Elément de patrimoine à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le… × 4
Elément de bâti à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la… × 2
Elément de paysage à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou… × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Marie

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Marie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Marie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Marie ?

Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie ?

Sur le territoire de Sainte-Marie, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U4, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Marie ?

Oui : Sainte-Marie est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Marie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Marigot (97225)
La Trinité (97220)
Gros-Morne (97213)
Le Lorrain (97214)
Saint-Joseph (97212)
Le Morne-Rouge (97260)

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