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Urbanisme · Martinique (972)

PLU de La Trinité

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à La Trinité (97220) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

97220INSEE 9723011 454 habitants46,2 km²
Document
PLU
version du 02/10/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Trinité
Zones
28
au plan de zonage
Constructible
19 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
11 454 hab.
46,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,75 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à La Trinité

La Trinité est une commune de la Martinique (972) de 11 454 habitants, dont le territoire s’étend sur 46,2 km² (248 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/10/2023.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (19 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est A1 (« Zone agricole à préserver »), avec 1 725 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Marie, Le Robert, Gros-Morne…) sont toutes en PLU communal, comme La Trinité.

Le document d’urbanisme de La Trinité

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Trinité
Approuvé le
21/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 47 % (2 159 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 537 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (861 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de La Trinité, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Trinité

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZone agricole à préserver1 725 ha
N1NaturelleEspace remarquable naturel à préserver1 466 ha
A1lAgricoleZone agricole littorale434 ha
U3UrbaineZone urbaine correspondant aux principaux quartiers de la commune qui se sont développés peu à peu326 ha
U4UrbaineZone urbaine d habitat pavillonnaire à caractère rural prononcé321 ha
U2UrbaineZone en périphérie du centre-bourg73 ha
U5UrbaineZone urbaine enclavée située en zone naturelle, forestière ou agricole53 ha
N2NaturelleSecteur de taille et de capacité d accueil limitées dans lesquels peuvent seulement être autorisées des constr46 ha
U1bUrbaineZone urbaine de Tartane limitée en termes de hauteur29 ha
UEUrbaineZone à vocation d activités économiques14 ha
U1UrbaineZone du centre-bourg14 ha
UEaUrbainePérimètre de l usine du Galion11 ha
1AU1À urbaniserZone à urbaniser à vocation mixte11 ha
NLaNaturelleZone naturelle de loisirs10 ha
NLNaturelleZone naturelle de loisirs9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à La Trinité

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Trinité figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1111
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Trinité

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Trinité

Pour un terrain de La Trinité, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Trinité

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Trinité, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Trinité a-t-elle un PLU ?

La Trinité est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2023).

Le PLU de La Trinité est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Trinité ?

Sur le territoire de La Trinité, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, A1l, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Trinité ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Trinité ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Trinité ?

Oui : La Trinité est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Trinité ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Trinité ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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