L’urbanisme en clairGros-Morne : document, zonage, périmètres
Commune de la Martinique (972), Gros-Morne compte 9 610 habitants sur 46,3 km², soit une densité de 208 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/10/2023.
15 % du territoire de Gros-Morne est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Martinique (19 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 968 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 continuités écologiques, 17 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Gros-Morne est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Gros-Morne.
Le document d’urbanisme de Gros-Morne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gros-Morne
- Approuvé le
- 04/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 972 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 953 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (670 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Gros-Morne, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gros-Morne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 968 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 869 ha |
| U5 | Urbaine | Zone de quartiers résidentiels "ruraux" | 427 ha |
| U4 | Urbaine | Zone d habitat de faible densité | 168 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole concernée par le périmètre de protection de captage de la Rivière Lézarde | 85 ha |
| U3 | Urbaine | Zone d habitat récent au quartier la Fraîcheur | 24 ha |
| U2 | Urbaine | Zone résidentielle péricentrale | 11 ha |
| U5r | Urbaine | Zone de quartiers résidentiels "ruraux" (risques PPRN) | 11 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l accueil d activités économiques | 9 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 8 ha |
| U1a | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg avec un bâti plus discontinu | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d habitat | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d activités industrielles, artisanales, commerciales ou de bureaux | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d équipement public | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l emprise du quartier des Terres Curiales | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gros-Morne (1 sur 17)
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Gros-Morne (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gros-Morne (2 sur 52)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 42
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Servitudes d’utilité publique à Gros-Morne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Martinique (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gros-Morne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1111
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gros-Morne
Pour un terrain de Gros-Morne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gros-Morne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gros-Morne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gros-Morne ?
Gros-Morne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2023).
Le PLU de Gros-Morne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gros-Morne ?
Sur le territoire de Gros-Morne, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U5, U4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gros-Morne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gros-Morne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Gros-Morne est-elle en zone tendue ?
Oui : Gros-Morne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gros-Morne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Joseph (97212)
- Sainte-Marie (97230)
- Fort-de-France (97200)
- Le Marigot (97225)
- Schœlcher (97233)
- Fonds-Saint-Denis (97250)