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Urbanisme · Guadeloupe (971)

PLU de Saint-Louis

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Louis (97134), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

97134INSEE 971262 610 habitants57,7 km²
Document
PLU
approuvé le 28/05/2022
Compétence
Commune
Saint-Louis
Zones
25
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 610 hab.
57,7 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Louis

Saint-Louis, 2 610 habitants, occupe 57,7 km² de la Guadeloupe (971), soit 45 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 316 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Saint-Louis est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Louis.

Le voisinage (Grand-Bourg, Capesterre-de-Marie-Galante, Sainte-Anne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Louis

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Louis
Approuvé le
28/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (3 467 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 35 % (2 000 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (211 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Louis, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Louis

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole3 316 ha
NpNaturelle753 ha
NNaturelle678 ha
NpcNaturelle390 ha
AsAgricole136 ha
NpLNaturelle133 ha
UCUrbaine88 ha
UAUrbaine46 ha
UCaUrbaine37 ha
NgNaturelle37 ha
2AUtÀ urbaniser27 ha
UBUrbaine22 ha
2AUaÀ urbaniser18 ha
1AUbÀ urbaniser16 ha
UArUrbaine13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Louis

  • Ancienne Prison
  • Ancienne Prison (emplacement)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Louis

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Louis. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites inscrits et sites classés AC227
  • Installations classées et sites pollués PM26
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Passage des piétons sur le littoral EL92
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Louis

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Louis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Louis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Louis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Louis ?

Saint-Louis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2022).

Le PLU de Saint-Louis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Louis ?

Sur le territoire de Saint-Louis, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Npc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Louis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Louis ?

Oui : Saint-Louis est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Louis est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Louis ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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