PLU de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

L’urbanisme à Pont-de-Buis-lès-Quimerch en bref

Avec 3 663 habitants pour 42,0 km², Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, 29) a une densité de 87 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime, approuvé le 17/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A2020 (agricole), avec 2 246 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 9 317 secteurs de constructibilité limitée, 2 760 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pont-de-Buis-lès-Quimerch est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Pont-de-Buis-lès-Quimerch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Faou, Saint-Ségal, Hanvec…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (2 246 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 643 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (269 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2020	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico	2 246 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in	1 042 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme, relatif à la protection	590 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	113 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles	110 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles	26 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques mixtes	15 ha
US	Urbaine	Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé,	11 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles	10 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'habitat et activités compatibles	8 ha
NUS	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (stations de trai	7 ha
UL	Urbaine	Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles,...)	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles,...)	2 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle à vocation économique	2 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine - renouvellement urbain	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 760
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9 317
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Espaces remarquables du littoral118
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques68
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (1 sur 7)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (4 sur 2 760)

Elements de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2 544
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 191
bocage : Elements de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 18
Eléments de bâtis et urbains identifiés en application de l'article L151-19 du code de… × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (4 sur 9 317)

SUB : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 9 254
NAP : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 38
RGA : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 23
Commune concernée par un Plan de Prévention des Risques × 2

Servitudes d’utilité publique à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Avant un achat ou des travaux À Pont-de-Buis-lès-Quimerch, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-de-Buis-lès-Quimerch a-t-elle un PLU ?

Pont-de-Buis-lès-Quimerch est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).

Le PLUi de Pont-de-Buis-lès-Quimerch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Sur le territoire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2020, N, NS, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Oui : Pont-de-Buis-lès-Quimerch est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Faou (29590)
Saint-Ségal (29590)
Hanvec (29460)
Port-Launay (29150)
Lopérec (29590)
Rosnoën (29590)

Toutes les communes : Finistère (29)