PLU de Saint-Ségal (29590)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ségal ?

Saint-Ségal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2024 (collectivité compétente : CC Pleyben-Châteaulin-Porzay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Ségal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ségal ?

Sur le territoire de Saint-Ségal, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A2024, N, UHc, Ndpf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ségal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ségal ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Ségal en bref

Commune du Finistère (29), Saint-Ségal compte 1 182 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 72 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, approuvé le 10/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.

4 % du territoire de Saint-Ségal est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A2024 (agricole) est la zone la plus vaste : 1 241 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 901 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ségal.

Ses 6 voisines les plus proches (Port-Launay, Châteaulin, Pont-de-Buis-lès-Quimerch…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Ségal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pleyben-Châteaulin-Porzay (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 241 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (330 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Ségal, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Ségal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2024	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico	1 241 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in	301 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation dhabitat et activités compatibles	46 ha
Ndpf	Naturelle	zone naturelle de lAulne maritime	28 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation dactivités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique	6 ha
US	Urbaine	Zone urbaine à vocation de services et équipements	6 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles	3 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine à vocation dhabitat et activités compatibles	2 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'activités économiques mixtes	1 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 ha
Ae	Agricole	Zone à vocation économique située dans lespace agricole où des extensions sont autorisées	< 1 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'habitat et activités compatibles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés901
Linéaires de diversité commerciale2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N99
Espaces remarquables du littoral140
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ségal (1 sur 3)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ségal (2 sur 901)

Eléments de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 895
Élement de paysage ou de patrimoine à proteger pour des motifs d'ordre culturel,… × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ségal

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ségal. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ségal

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Ségal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ségal

Pour une parcelle précise à Saint-Ségal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ségal ?

Saint-Ségal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2024 (collectivité compétente : CC Pleyben-Châteaulin-Porzay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLUi de Saint-Ségal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ségal ?

Sur le territoire de Saint-Ségal, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A2024, N, UHc, Ndpf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ségal ?