L’urbanisme en clairL’urbanisme à Benerville-sur-Mer en bref
Avec 367 habitants pour 3,1 km², Benerville-sur-Mer (Calvados, 14) a une densité de 120 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Côte Fleurie, approuvé le 22/12/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (66 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 123 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Benerville-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Benerville-sur-Mer.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Blonville-sur-Mer, Deauville, Tourgéville…) sont toutes en PLUi, comme Benerville-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de Benerville-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Côte Fleurie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (200 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (65 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Benerville-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Benerville-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle ou à protéger en raison de sa qualité paysagère, écologique, historique, etc | 123 ha |
| A | Agricole | Zone agricole présentant un potentiel agronomique, biologique, ou économique à protéger | 65 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables au sens de la loi littoral : ZNIEFF de type 1, parties n | 64 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte mais principalement pavillonnaire, avec quelques immeubles collectifs de faible gabarit | 27 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces de loisirs : hippodrome, golf, terrains de sport, karting, etc | 11 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte avec des constructions pavillonnaires plus basses | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux secteurs résidentiels, implantés sur de larges parcelles, en sect | 4 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux centres anciens des communes littorales, présentant mixité des fo | 3 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux parties de la plage qui ne sont pas situées en Nr | 3 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux secteurs où densité et l'emprise au sol sont légèrement plus élevées que | 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine majoritairement résidentielle avec aussi quelques commerces, services et bureaux. Elle est compos | 1 ha |
| UC* | Urbaine | Zone urbaine mixte mais principalement pavillonnaire, avec quelques immeubles collectifs de faible gabarit. Se | < 1 ha |
| UBa# | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux secteurs résidentiels, implantés sur de larges parcelles, en sect | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Benerville-sur-Mer
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°20
- Emplacement réservé n°21
- Emplacement réservé n°22
- Emplacement réservé n°23
Orientations d’aménagement et de programmation à Benerville-sur-Mer
- GEST_PAYSA : OAP paysagère Mont Canisy
- OAP : Périmètre indicatif de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du centre-ville…
Secteurs de mixité sociale à Benerville-sur-Mer
- MIXITE_SOC : Secteur de mixité sociale (UC*)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Benerville-sur-Mer (2 sur 26)
- HAIE_LIN : Elément de paysage à protéger × 25
- PAYS_PROT : Elément de paysage à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Benerville-sur-Mer
- EP_RIVAGE : Espace proche du rivage
Servitudes d’utilité publique à Benerville-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Benerville-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Benerville-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Benerville-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Benerville-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Benerville-sur-Mer a-t-elle un PLU ?
Benerville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2012 (collectivité compétente : CC Coeur Côte Fleurie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).
Le PLUi de Benerville-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Benerville-sur-Mer ?
Sur le territoire de Benerville-sur-Mer, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Benerville-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Benerville-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Benerville-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Benerville-sur-Mer ?
Oui : Benerville-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Benerville-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Benerville-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blonville-sur-Mer (14910)
- Deauville (14800)
- Tourgéville (14800)
- Saint-Arnoult (14800)
- Vauville (14800)
- Villers-sur-Mer (14640)