L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vauville
Avec 201 habitants pour 5,2 km², Vauville (Calvados, 14) a une densité de 39 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur Côte Fleurie, approuvé le 22/12/2012 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole présentant un potentiel agronomique, biologique, ou économique à protéger »), avec 483 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Vauville est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tourgéville, Saint-Pierre-Azif, Blonville-sur-Mer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vauville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Côte Fleurie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (488 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vauville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vauville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole présentant un potentiel agronomique, biologique, ou économique à protéger | 483 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte mais principalement pavillonnaire, avec quelques immeubles collectifs de faible gabarit | 15 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle avec campings, ou aires de camping-cars, qui ont conservé une dominante naturelle | 10 ha |
| Asb | Agricole | Zone agricole correspondant au bourg de Saint-Pierre-Azif et aux micro-secteurs bâtis de taille et de capacité | 6 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine qui couvre les centres bourgs des communes rurales, aux morphologies plus traditionnelles et souv | 4 ha |
| 1AUG | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation, située dans le prolongement de la zone UG de Tourgeville, avec les mêmes caract | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vauville
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°18
- Emplacement réservé n°61
- Emplacement réservé n°62
Orientations d’aménagement et de programmation à Vauville
- GEST_PAYSA : OAP paysagère Mont Canisy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauville (2 sur 29)
- HAIE_LIN : Elément de paysage à protéger × 26
- S_ECO_PROT : Secteur à protéger pour des motifs écologiques × 3
Servitudes d’utilité publique à Vauville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vauville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vauville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vauville
Pour une parcelle précise à Vauville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vauville a-t-elle un PLU ?
Vauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2012 (collectivité compétente : CC Coeur Côte Fleurie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).
Le PLUi de Vauville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vauville ?
Sur le territoire de Vauville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Nc, Asb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vauville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vauville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Vauville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourgéville (14800)
- Saint-Pierre-Azif (14950)
- Blonville-sur-Mer (14910)
- Saint-Arnoult (14800)
- Benerville-sur-Mer (14910)
- Villers-sur-Mer (14640)