L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Arnoult en bref
Saint-Arnoult est une commune du Calvados (14) de 1 092 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (212 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Côte Fleurie, approuvé le 22/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole présentant un potentiel agronomique, biologique, ou économique à protéger »), avec 214 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Arnoult est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tourgéville, Bonneville-sur-Touques, Deauville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Arnoult
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Côte Fleurie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (221 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (101 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Arnoult, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Arnoult
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole présentant un potentiel agronomique, biologique, ou économique à protéger | 214 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces de loisirs : hippodrome, golf, terrains de sport, karting, etc | 102 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables au sens de la loi littoral : ZNIEFF de type 1, parties n | 69 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte avec des constructions pavillonnaires plus basses | 55 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 18 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte dont la superficie est assez restreinte, correspondant aux quartiers occupés | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle avec campings, ou aires de camping-cars, qui ont conservé une dominante naturelle | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine majoritairement résidentielle avec aussi quelques commerces, services et bureaux. Elle est compos | 8 ha |
| Asb | Agricole | Zone agricole correspondant au bourg de Saint-Pierre-Azif et aux micro-secteurs bâtis de taille et de capacité | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle ou à protéger en raison de sa qualité paysagère, écologique, historique, etc | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux secteurs où densité et l'emprise au sol sont légèrement plus élevées que | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : micro-secteur bâti, de taille et de capacité d'accueil limitées au sein de la zone agricole, dédié aux ac | 2 ha |
| Nlz | Naturelle | Zone naturelle située dans le périmètre d'une ZPPAUP ou d'une AVAP correspondant aux espaces de loisirs : hipp | < 1 ha |
| UBbz | Urbaine | Secteur de la zone urbaine situé dans le périmètre d'une ZPPAUP ou d'une AVAP et correspondant aux secteurs im | < 1 ha |
| Nli | Naturelle | Secteur inconstructible de la zone naturelle correspondant aux espaces de loisirs : hippodrome, golf, terrains | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Arnoult
- Emplacement réservé n°25
- Emplacement réservé n°26
- Emplacement réservé n°27
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Arnoult
- GEST_PAYSA : OAP paysagère Mont Canisy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Arnoult (2 sur 7)
- HAIE_LIN : Elément de paysage à protéger × 4
- PAYS_PROT : Elément de paysage à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Arnoult
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Arnoult sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Arnoult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Arnoult
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Arnoult ?
Saint-Arnoult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2012 (collectivité compétente : CC Coeur Côte Fleurie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).
Le PLUi de Saint-Arnoult est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Arnoult ?
Sur le territoire de Saint-Arnoult, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, Nl, Nr, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Arnoult ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Arnoult ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Arnoult ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Arnoult est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Arnoult ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Arnoult ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourgéville (14800)
- Bonneville-sur-Touques (14800)
- Deauville (14800)
- Touques (14800)
- Vauville (14800)
- Benerville-sur-Mer (14910)