L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, 1 252 habitants, occupe 6,6 km² de la Somme (80), soit 191 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Villes Soeurs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 222 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés.
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (86 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 222 ha |
| An | Agricole | Zone agricole relatif à la protection environnementale de la partie Ouest du territoire | 102 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelles où sont autorisé certains aménagements légers | 59 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole relatif à l'implantation de parc éoliens | 58 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine - bâti ancien plus récent autour du centre ancien (Zone UB) | 51 ha |
| UFgj-p4 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités indutrielles, artisanales, commerciales ou à usages de dépôt présentant pe | 44 ha |
| UFgj | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités indutrielles, artisanales, commerciales ou à usages de dépôt présentant pe | 28 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - Tissu bâti ancien | 23 ha |
| UCj | Urbaine | Zone urbaine - espaces de jardins en périphérie de la zone UC | 14 ha |
| UBj | Urbaine | Zone urbaine - Jardins de la zone UB n'autorisant que les aménagements inférieurs à 30m² | 12 ha |
| UCi | Urbaine | Zone urbaine - rues affectées par le bruit de l'aérodrome Eu-Le Tréport | 11 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle où sont autorisé les aménagements d'équipements liés aux activités existantes, aux sports, au l | 2 ha |
| AUr | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat nécessitant une opération d'ensemble | 1 ha |
| UFc | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'activités artisanales, commerciales et industrielles réservée aux constructions et amé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (1 sur 4)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (1 sur 34)
- Talus, haies, alignements d'arbres significatifs à protéger au titre de l'article… × 34
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Pour un terrain de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Pour une parcelle précise à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Sur le territoire de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Nl, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Oui : Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Friaucourt (80460)
- Ault (80460)
- Allenay (80130)
- Béthencourt-sur-Mer (80130)
- Oust-Marest (80460)
- Mers-les-Bains (80350)