PLU de Zonza (20124)

Q: Zonza a-t-elle un PLU ?

Zonza est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Q: Le PLU de Zonza est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Zonza ?

Sur le territoire de Zonza, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, UCz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Zonza ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Zonza ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Zonza ?

Oui : Zonza figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Zonza est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Zonza est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zonza ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Zonza en bref

Avec 2 989 habitants pour 134 km², Zonza (Corse-du-Sud, 2A) a une densité de 22 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.

Sur 42 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (86 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 10 578 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 51 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Zonza est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Zonza, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (San-Gavino-di-Carbini, Conca, Lecci…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Zonza

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Zonza
Approuvé le: 16/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (11 454 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (1 368 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (520 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Zonza, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Zonza

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	10 578 ha
A	Agricole	1 308 ha
Nn	Naturelle	759 ha
UCz	Urbaine	242 ha
UC2	Urbaine	101 ha
UD	Urbaine	79 ha
NK	Naturelle	58 ha
An	Agricole	51 ha
UC	Urbaine	33 ha
UTz	Urbaine	20 ha
Nnp1	Naturelle	17 ha
UV	Urbaine	16 ha
NV	Naturelle	16 ha
Nt3	Naturelle	10 ha
UT	Urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Règles graphiques de hauteur3
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Zonza (12 sur 15)

ER n°09 : Maîtrise foncière voirie × 2
ER n°01 : Projet urbain communal / Equipements publics
ER n°02 : Création de sentier
ER n°03 : Création de voie
ER n°04 : Création de voie
ER n°05 : Elargissement de voie
ER n°06 : Aménagement du carrefour
ER n°07 : Création de voie
ER n°08 : Création d'un local poubelles
ER n°10 : Equipement public
ER n°11 : Poste de relevage SIVOM
ER n°12 : Héliport

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zonza (7 sur 21)

Trame verte × 5
Point de vue × 3
Arbre remarquable : chêne vert
Balcon remarquable
Bâti remarquable
Inscription en façade et balcon remarquable
Porte remarquable

Servitudes d’utilité publique à Zonza

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corse-du-Sud : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zonza figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1126
Plans de prévention des risques naturels PM128
Passage des piétons sur le littoral EL915
Canalisations d’hydrocarbures I15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Zonza

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Zonza, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Zonza

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zonza, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Zonza a-t-elle un PLU ?

Zonza est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Zonza est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Zonza ?

Sur le territoire de Zonza, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, UCz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Zonza ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Zonza ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Zonza ?

Oui : Zonza figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Zonza est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonza est-elle en zone tendue ?