PLU de Bernières-sur-Mer (14990)

Bernières-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Commune du Calvados (14), Bernières-sur-Mer compte 2 437 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 315 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Nacre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

17 % du territoire de Bernières-sur-Mer est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : AI (« zone agricole incontructible »), 280 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 349 secteurs de constructibilité limitée, 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bernières-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Langrune-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Bernières-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de Bernières-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Nacre (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (580 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bernières-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bernières-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AI	Agricole	AI : zone agricole incontructible	280 ha
A	Agricole	A : zone agricole (construction de bâtiments agricoles autorisée, extension mesurée des habitations existantes	155 ha
AE	Agricole	AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon encadrée (hauteur, volume, emprise au sol)	146 ha
UC	Urbaine	UC : zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs	62 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle (extension mesurée des habitations existantes, annexes autorisées sous conditions)	36 ha
UB2	Urbaine	UB : Centre élargi, zone de transition entre le centre ancien et les lotissements récents, au caractère urbain	31 ha
UA2	Urbaine	UA : Centres anciens comprenant habitat, commerces et services. Zones de plus forte protection de l'AVAP	20 ha
UP	Urbaine	UP : zone urbaine au caractère patrimonial d'intérêt	16 ha
Nbl	Naturelle	Nbl : Bande littorale des 100m	9 ha
NT1	Naturelle	NT1 : zone naturelle dédiée au fonctionnement du camping de Bernières-sur-Mer	6 ha
NP	Naturelle	NP : secteurs peu denses et d'intérêt patrimonial	6 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics	2 ha
Nm	Naturelle	Nm : zone naturelle de l'espace maritime	2 ha
UZ1	Urbaine	UZ1 : zone urbaine à vocation d'activités économiques et commerciales autorisant l'industrie sur les communes	1 ha
NE	Naturelle	NE : secteur de zone naturelle (STECAL) autorisant les équipements d'intérêt public, commerces et activités de	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)349
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Espaces remarquables du littoral13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernières-sur-Mer (12 sur 16)

BER-ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER10 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER11 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER12 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER13 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER14 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER15 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER16 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER4 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
BER-ER5 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bernières-sur-Mer

BER-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP7 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
BER-OAP8 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernières-sur-Mer (6 sur 189)

Haie ou alignement d'arbre à protéger (L.151-23 CU) × 96
Eléments végétal et paysager remarquable (L.151-23 CU) × 68
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 12
Haie ou alignement d'arbre à créer et à protéger (L.113-1 CU) × 11
Eléments architectural linéaire à préserver (L.151-19 CU)
Ensemble d'éléments patrimoniaux et paysagers à préserver (L.151-19 et 23 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Bernières-sur-Mer (7 sur 349)

Risque d'inondation par remontée de nappe × 261
Zone fortement prédisposée à la présence de zone humide (DREAL) × 50
axe de ruissellement × 20
zone d'expansion des ruissellements × 11
Risque d'inondation par débordements de cours d'eau (DREAL) × 5
Cavités
Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines (DREAL)

Servitudes d’utilité publique à Bernières-sur-Mer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bernières-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bernières-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bernières-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernières-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernières-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Bernières-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coeur de Nacre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Bernières-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bernières-sur-Mer ?

Sur le territoire de Bernières-sur-Mer, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : AI, A, AE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernières-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernières-sur-Mer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bernières-sur-Mer ?

Oui : Bernières-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Bernières-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernières-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)