L’urbanisme en clairSaint-Aubin-sur-Mer : document, zonage, périmètres
Commune du Calvados (14), Saint-Aubin-sur-Mer compte 2 101 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 693 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Nacre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
41 % du territoire de Saint-Aubin-sur-Mer est classé en zone urbaine (39 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 14 zones du plan. AE (agricole) est la zone la plus vaste : 149 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 secteurs de constructibilité limitée, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Aubin-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Langrune-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Luc-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Aubin-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Nacre (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 39 % (118 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Saint-Aubin-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AE | Agricole | AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon encadrée (hauteur, volume, emprise au sol) | 149 ha |
| UC | Urbaine | UC : zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs | 64 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : zone urbaine centrale de Courseulles-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer, Langrune-sur-Mer e | 26 ha |
| AI | Agricole | AI : zone agricole incontructible | 19 ha |
| UT1 | Urbaine | UT1 : zone urbaine à vocation d'hébergements touristiques de plein air et de stationnement de camping-cars | 10 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 10 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone ouverte à l'urbanisation et à vocation dominante d'habitat | 6 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle (extension mesurée des habitations existantes, annexes autorisées sous conditions) | 6 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : zone de faubourgs denses et mixtes des communes de Douvres-la-Délivrande, Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin | 4 ha |
| UA3 | Urbaine | UA3 : zone urbaine centrale de Reviers, Basly, Plumetot, Cresserons, Anisy et Colomby-Anguerny | 3 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole (construction de bâtiments agricoles autorisée, extension mesurée des habitations existantes | 3 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : zone naturelle de l'espace maritime | 2 ha |
| UZ1 | Urbaine | UZ1 : zone urbaine à vocation d'activités économiques et commerciales autorisant l'industrie sur les communes | < 1 ha |
| Nbl | Naturelle | Nbl : Bande littorale des 100m | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Linéaires de diversité commerciale22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)177
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles graphiques de stationnement1
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-sur-Mer
- SAM-ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- SAM-ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- SAM-ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-sur-Mer
- SAM-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- SAM-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-sur-Mer (3 sur 53)
- Eléments architectural linéaire à préserver (L.151-19 CU) × 43
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 6
- Haie ou alignement d'arbre à protéger (L.151-23 CU) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-sur-Mer (2 sur 177)
- Risque d'inondation par remontée de nappe × 149
- Zone fortement prédisposée à la présence de zone humide (DREAL) × 28
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-sur-Mer
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Aubin-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aubin-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aubin-sur-Mer a-t-elle un PLU ?
Saint-Aubin-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coeur de Nacre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-sur-Mer ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Mer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : AE, UC, UA2, AI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Aubin-sur-Mer ?
Oui : Saint-Aubin-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Aubin-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Langrune-sur-Mer (14830)
- Bernières-sur-Mer (14990)
- Luc-sur-Mer (14530)
- Douvres-la-Délivrande (14440)
- Courseulles-sur-Mer (14470)
- Cresserons (14440)