L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courseulles-sur-Mer
Avec 4 268 habitants pour 8,1 km², Courseulles-sur-Mer (Calvados, 14) a une densité de 530 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Nacre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : AI (« zone agricole incontructible »), 227 ha, soit 28 % du territoire.
S’y ajoutent 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 129 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Courseulles-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bernières-sur-Mer, Reviers, Graye-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courseulles-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Nacre (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (468 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (259 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Courseulles-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courseulles-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AI | Agricole | AI : zone agricole incontructible | 227 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole (construction de bâtiments agricoles autorisée, extension mesurée des habitations existantes | 123 ha |
| AE | Agricole | AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon encadrée (hauteur, volume, emprise au sol) | 116 ha |
| UC | Urbaine | UC : zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs | 106 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle (extension mesurée des habitations existantes, annexes autorisées sous conditions) | 48 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : zone urbaine centrale de Courseulles-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer, Langrune-sur-Mer e | 32 ha |
| Uzac3 | Urbaine | Uzac3 : Zone d'Aménagement Concertée Saint-Ursin à Courseulles-sur-Mer | 30 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : zone de faubourgs denses et mixtes de la commune de Courseulles-sur-Mer | 28 ha |
| Nbl | Naturelle | Nbl : Bande littorale des 100m | 25 ha |
| UZ1 | Urbaine | UZ1 : zone urbaine à vocation d'activités économiques et commerciales autorisant l'industrie sur les communes | 22 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 18 ha |
| UT1 | Urbaine | UT1 : zone urbaine à vocation d'hébergements touristiques de plein air et de stationnement de camping-cars | 13 ha |
| UZm | Urbaine | UZm : zones à vocation prioritaire d'activités en lien avec l'espace maritime | 11 ha |
| AT | Agricole | AT : STECAL en zone agricole pour autoriser les constructions relatives aux besoins de l'aérodrome de Courseul | 3 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : zone ouverte à l'urbanisation et à vocation dominante d'activité économique (industrie autorisée) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Linéaires de diversité commerciale25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)129
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Espaces remarquables du littoral24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courseulles-sur-Mer
- COU-ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER4 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER5 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER6 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- COU-ER7 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Courseulles-sur-Mer
- COU-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- COU-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- COU-OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- COU-OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- COU-OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- COU-OAP6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courseulles-sur-Mer (8 sur 139)
- Eléments architectural à protéger (L.151-19 CU) × 70
- Îlot vert identifié comme un îlot de fraîcheur urbain à préserver (L151-19 et 23 CU) × 18
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 15
- Ensemble d'éléments patrimoniaux et paysagers à préserver (L.151-19 et 23 CU) × 15
- Haie ou alignement d'arbre à protéger (L.151-23 CU) × 10
- Eléments architectural linéaire à préserver (L.151-19 CU) × 6
- Eléments végétal et paysager remarquable (L.151-23 CU) × 4
- Haie ou alignement d'arbre à créer et à protéger (L.113-1 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Courseulles-sur-Mer (8 sur 129)
- Zone fortement prédisposée à la présence de zone humide (DREAL) × 54
- Risque d'inondation par remontée de nappe × 48
- Périmètre lié au risque chutes de pierres et de blocs (DREAL) × 10
- Risque de chutes de blocs (DREAL) × 5
- zone d'expansion des ruissellements × 4
- Risque d'inondation par débordements de cours d'eau (DREAL) × 3
- axe de ruissellement × 3
- Périmètre de protection de captage (se référer à l'annexe 4A) × 2
Servitudes d’utilité publique à Courseulles-sur-Mer
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courseulles-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Courseulles-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courseulles-sur-Mer
Pour une parcelle précise à Courseulles-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courseulles-sur-Mer a-t-elle un PLU ?
Courseulles-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coeur de Nacre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Courseulles-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courseulles-sur-Mer ?
Sur le territoire de Courseulles-sur-Mer, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : AI, A, AE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courseulles-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courseulles-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Courseulles-sur-Mer ?
Oui : Courseulles-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Courseulles-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courseulles-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernières-sur-Mer (14990)
- Reviers (14470)
- Graye-sur-Mer (14470)
- Banville (14480)
- Bény-sur-Mer (14440)
- Sainte-Croix-sur-Mer (14480)