L’urbanisme en clairDouvres-la-Délivrande : document, zonage, périmètres
Douvres-la-Délivrande est une commune du Calvados (14) de 5 143 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (475 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Nacre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 303 ha, soit 28 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 44 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Douvres-la-Délivrande.
Ses 6 voisines les plus proches (Plumetot, Langrune-sur-Mer, Cresserons…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Douvres-la-Délivrande
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Nacre (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (602 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (308 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (152 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Douvres-la-Délivrande, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Douvres-la-Délivrande
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole (construction de bâtiments agricoles autorisée, extension mesurée des habitations existantes | 303 ha |
| AI | Agricole | AI : zone agricole incontructible | 163 ha |
| AE | Agricole | AE : zone agricole autorisant les nouvelles constructions de façon encadrée (hauteur, volume, emprise au sol) | 136 ha |
| UC | Urbaine | UC : zones résidentielles en prolongement des centres-bourgs | 135 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle (extension mesurée des habitations existantes, annexes autorisées sous conditions) | 133 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : zone urbaine centrale de Douvres-la-Délivrande | 37 ha |
| UZ1 | Urbaine | UZ1 : zone urbaine à vocation d'activités économiques et commerciales autorisant l'industrie sur les communes | 36 ha |
| Uzac1 | Urbaine | Uzac1 : Zone d'Aménagement Concertée des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande | 32 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : zone de faubourgs denses et mixtes des communes de Douvres-la-Délivrande, Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin | 27 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 22 ha |
| Uzac2 | Urbaine | Uzac2 : Zone d'Aménagement Concertée de la Fossette 2 à Douvres-la-Délivrande | 19 ha |
| NC | Naturelle | NC : zone naturelle concernée par une exploitation de carrière | 18 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone ouverte à l'urbanisation et à vocation dominante d'habitat | 12 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : zone ouverte à l'urbanisation et à vocation dominante d'activité économique (industrie autorisée) | 8 ha |
| NT2 | Naturelle | NT2 : zone naturelle à vocation touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Douvres-la-Délivrande
- DOU-ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER4 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER5 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER6 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER7 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
- DOU-ER8 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Douvres-la-Délivrande
- DOU-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- DOU-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- DOU-OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- DOU-OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- DOU-OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douvres-la-Délivrande (7 sur 219)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger (L.151-23 CU) × 84
- Eléments architectural linéaire à préserver (L.151-19 CU) × 50
- Ensemble d'éléments patrimoniaux et paysagers à préserver (L.151-19 et 23 CU) × 50
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 17
- Eléments architectural à protéger (L.151-19 CU) × 10
- Haie ou alignement d'arbre à créer et à protéger (L.113-1 CU) × 4
- Mares (gestion publique ou privée) à protéger (L.151-23 CU) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Douvres-la-Délivrande (6 sur 44)
- Risque d'inondation par remontée de nappe × 23
- Zone fortement prédisposée à la présence de zone humide (DREAL) × 10
- Cavités × 4
- Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines (DREAL) × 4
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
- Périmètre de protection de captage (se référer à l'annexe 4A)
Servitudes d’utilité publique à Douvres-la-Délivrande
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Douvres-la-Délivrande. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Douvres-la-Délivrande
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Douvres-la-Délivrande, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Douvres-la-Délivrande
Pour une parcelle précise à Douvres-la-Délivrande, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Douvres-la-Délivrande a-t-elle un PLU ?
Douvres-la-Délivrande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coeur de Nacre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Douvres-la-Délivrande est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Douvres-la-Délivrande ?
Sur le territoire de Douvres-la-Délivrande, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AI, AE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douvres-la-Délivrande ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Douvres-la-Délivrande ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douvres-la-Délivrande ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Douvres-la-Délivrande ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plumetot (14440)
- Langrune-sur-Mer (14830)
- Cresserons (14440)
- Luc-sur-Mer (14530)
- Saint-Aubin-sur-Mer (14750)
- Bernières-sur-Mer (14990)