PLU de Santa-Maria-Poggio (20221)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Santa-Maria-Poggio

Santa-Maria-Poggio est une commune de la Haute-Corse (2B) de 807 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (79 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Santa-Maria-Poggio sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2024.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 634 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Santa-Maria-Poggio est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valle-di-Campoloro, San-Nicolao, Cervione…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Santa-Maria-Poggio

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Santa-Maria-Poggio
Approuvé le: 18/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (634 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Santa-Maria-Poggio, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Santa-Maria-Poggio

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	634 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	332 ha
Uc	Urbaine	Zone agglomérée de la plaine	24 ha
Ub	Urbaine	Zone agglomérée de la plaine	13 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du village	4 ha
Up	Urbaine	Zone portuaire de Taverna	3 ha
Ut	Urbaine	Parc résidentiel de loisirs	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Espaces remarquables du littoral1
Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Santa-Maria-Poggio

ER1 : Creation de stationnement public
ER2 : Création de cimetière communal
ER3 : Création parking public

Orientations d’aménagement et de programmation à Santa-Maria-Poggio

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Santa-Maria-Poggio

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Corse : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Santa-Maria-Poggio figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Santa-Maria-Poggio

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Santa-Maria-Poggio, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Santa-Maria-Poggio

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Santa-Maria-Poggio, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Santa-Maria-Poggio a-t-elle un PLU ?

Santa-Maria-Poggio est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2024).

Le PLU de Santa-Maria-Poggio est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Santa-Maria-Poggio ?

Sur le territoire de Santa-Maria-Poggio, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Santa-Maria-Poggio ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Santa-Maria-Poggio ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Santa-Maria-Poggio ?

Oui : Santa-Maria-Poggio est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Santa-Maria-Poggio est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santa-Maria-Poggio ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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