L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Asnelles
Avec 642 habitants pour 2,7 km², Asnelles (Calvados, 14) a une densité de 242 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« secteurs agricoles »), avec 144 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Asnelles est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Asnelles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Arromanches-les-Bains…) sont toutes en PLUi, comme Asnelles.
Le document d’urbanisme d’Asnelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (72 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Asnelles, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Asnelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 144 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 39 ha |
| UR | Urbaine | secteurs urbains proches du rivage | 33 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 26 ha |
| NL | Naturelle | secteur naturel de loisirs ou de tourisme | 10 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 9 ha |
| UE | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'équipements | 2 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | 1 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UXc | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités commerciales | < 1 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | < 1 ha |
| Npk | Naturelle | secteur naturel aménageable pour l'accueil du projet de parking | < 1 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Asnelles (1 sur 2)
- Emplacement réservé (L151-41) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Asnelles (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnelles (12 sur 95)
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 54
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 26
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 5
- L01 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L02 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L03 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L04 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L05 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L06 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L07 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L08 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
- L09 : Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19)
Secteurs de constructibilité limitée à Asnelles
- Zone non ædificandi
Servitudes d’utilité publique à Asnelles
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Asnelles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Asnelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asnelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Asnelles ?
Asnelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi d’Asnelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Asnelles ?
Sur le territoire d’Asnelles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Asnelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Asnelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Asnelles ?
Oui : Asnelles est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Asnelles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meuvaines (14960)
- Saint-Côme-de-Fresné (14960)
- Arromanches-les-Bains (14117)
- Crépon (14480)
- Bazenville (14480)
- Ryes (14400)