L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arromanches-les-Bains
Arromanches-les-Bains, 413 habitants, occupe 1,4 km² du Calvados (14), soit 304 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 34 ha, soit 25 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Arromanches-les-Bains est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Arromanches-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tracy-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Ryes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arromanches-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (66 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (34 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire d’Arromanches-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arromanches-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur où les nouvelles constructions agricoles sont interdites afin de présever le paysage et l'environnemen | 34 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 32 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 24 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 17 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e | 10 ha |
| Nfm | Naturelle | Sous-secteur créé pour désigner ceux où les constructions sont concernées par l'application de la Loi Littoral | 8 ha |
| UGa | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villages | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone "à urbaniser" | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone regroupant des secteurs occupés par des hébergements hôteliers et touristiques | 2 ha |
| UF | Urbaine | Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect | 1 ha |
| UGd | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de | < 1 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGc | < 1 ha |
| 1AUGd | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGd ou la création d'urbanisations de même type | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | < 1 ha |
| 1AUGv | À urbaniser | Secteur aménageable mais non constructible dont les atouts écologiques et/ou paysagers sont mis au service de | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arromanches-les-Bains
- ER ARR1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER ARR2a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER ARR2b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER ARR2c : Emplacement réservé pour équipement public
- ER ARR3 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER ARR4 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Arromanches-les-Bains
- OAP09 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arromanches-les-Bains (12 sur 68)
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 15
- Espace paysager ou écologique remarquable × 11
- Haie à caractère hydrologique × 6
- Secteur d'espaces verts à conserver × 3
- Haie à caractère écologique × 2
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 2
- ARR1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- ARR10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- ARR11 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- ARR12 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- ARR13 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- ARR14 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
Servitudes d’utilité publique à Arromanches-les-Bains
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arromanches-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arromanches-les-Bains
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arromanches-les-Bains
À Arromanches-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arromanches-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arromanches-les-Bains a-t-elle un PLU ?
Arromanches-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi d’Arromanches-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arromanches-les-Bains ?
Sur le territoire d’Arromanches-les-Bains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arromanches-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arromanches-les-Bains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arromanches-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Arromanches-les-Bains ?
Oui : Arromanches-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Arromanches-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arromanches-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tracy-sur-Mer (14117)
- Saint-Côme-de-Fresné (14960)
- Ryes (14400)
- Manvieux (14117)
- Asnelles (14960)
- Meuvaines (14960)