PLU de Manvieux (14117)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manvieux ?

Manvieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Q: Le PLUi de Manvieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Manvieux ?

Sur le territoire de Manvieux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Manvieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Manvieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manvieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Manvieux ?

Oui : Manvieux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Manvieux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manvieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Manvieux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Manvieux

Manvieux est une commune du Calvados (14) de 129 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (44 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 136 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Manvieux est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Manvieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tracy-sur-Mer, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin…) sont toutes en PLUi, comme Manvieux.

Le document d’urbanisme de Manvieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (221 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (57 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Manvieux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Manvieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur où les nouvelles constructions agricoles sont interdites afin de présever le paysage et l'environnemen	136 ha
A	Agricole	Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison	85 ha
N	Naturelle	Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq	40 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur	12 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant	6 ha
Nh	Naturelle	Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti	6 ha
UGb	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e	3 ha
1AUGc	À urbaniser	Secteur visant à l'extension des zones UGc	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Manvieux

ER MAV1 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAV2 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Manvieux

OAP07 : Secteur soumis à des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Manvieux (12 sur 106)

Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 28
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 21
Haie à caractère écologique × 17
Haie à caractère hydrologique × 11
Espace paysager ou écologique remarquable × 6
Alignement d'arbres remarquable × 5
Mares × 5
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
MAV1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
MAV10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
MAV2 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
MAV3 : Pâtrimoine bâti de niveau 2

Servitudes d’utilité publique à Manvieux

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Manvieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Manvieux

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Manvieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Manvieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Manvieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manvieux ?

Manvieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Manvieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Manvieux ?

Sur le territoire de Manvieux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Manvieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Manvieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manvieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Manvieux ?

Oui : Manvieux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Manvieux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manvieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Manvieux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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