PLU de Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-d'Oléron

Saint-Denis-d'Oléron, 1 358 habitants, occupe 11,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 114 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/07/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : Aa (« Secteur agricole à préserver au titre du paysage »), 341 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 règles graphiques d’implantation, 17 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Denis-d'Oléron est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Denis-d'Oléron.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Brée-les-Bains, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Denis-d'Oléron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Denis-d'Oléron
Approuvé le: 16/09/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (308 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Denis-d'Oléron, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Denis-d'Oléron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole à préserver au titre du paysage	341 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur des espaces remarquables de la zone A	284 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur des espaces remarquables de la zone N	227 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine de densité moyenne	142 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone d'hébergement fluide, parcs résidentiels de loisirs et collectivités de vacances	31 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Secteur réservé à l'habitat de la zone Ub	26 ha
Nta	Naturelle	Nta : Zone d'hébergement fluide	25 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbanie dense	21 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	14 ha
Uab	Urbaine	Uab : Secteur réservé à l'habitat de la zone Ua	12 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Zone de regroupement autorisé de camping sur parcelles privées	11 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone destinée à une urbanisation ultérieure. Elle pourra être ouverte à l'urbanisation et reclassée en z	8 ha
AUpa	À urbaniser	AUpa : Secteur d'aménagement du quai commercial	6 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Denis-d'Oléron (12 sur 17)

Emplacement Réservé R17 × 2
Emplacement Réservé R1
Emplacement Réservé R10
Emplacement Réservé R11
Emplacement Réservé R12
Emplacement Réservé R13
Emplacement Réservé R14
Emplacement Réservé R16
Emplacement Réservé R18
Emplacement Réservé R20
Emplacement Réservé R3
Emplacement Réservé R4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-d'Oléron

OAP 1 : Zone AU La Vergère
OAP 2 : Zone AU Les Morcières - Roussillon
OAP 4 : La Morelière - La Gautrie

Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-d'Oléron

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Denis-d'Oléron lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Denis-d'Oléron figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Denis-d'Oléron

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Denis-d'Oléron

À Saint-Denis-d'Oléron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Denis-d'Oléron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Denis-d'Oléron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Denis-d'Oléron a-t-elle un PLU ?

Saint-Denis-d'Oléron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Saint-Denis-d'Oléron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denis-d'Oléron ?

Sur le territoire de Saint-Denis-d'Oléron, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ar, Nr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Denis-d'Oléron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-d'Oléron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Denis-d'Oléron ?

Oui : Saint-Denis-d'Oléron est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Denis-d'Oléron est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-d'Oléron ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Denis-d'Oléron ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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