PLU de Sainte-Marie-de-Ré (17740)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Marie-de-Ré

Commune de la Charente-Maritime (17), Sainte-Marie-de-Ré compte 3 412 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 342 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Ile de Ré, approuvé le 17/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

24 % du territoire de Sainte-Marie-de-Ré est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Ar (« Secteur à vocation agricole en espaces remarquables ») est la zone la plus vaste : 270 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 409 continuités écologiques, 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Sainte-Marie-de-Ré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Flotte, Rivedoux-Plage, Le Bois-Plage-en-Ré et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-de-Ré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Ile de Ré (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (454 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (229 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Sainte-Marie-de-Ré, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Marie-de-Ré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ar	Agricole	Secteur à vocation agricole en espaces remarquables	270 ha
Nr	Naturelle	Secteur naturel en espaces remarquables	267 ha
Ap	Agricole	Secteur à vocation agricole protégée	176 ha
Ub	Urbaine	Extensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs	118 ha
Ua	Urbaine	Noyaux anciens des centres-bourgs	60 ha
Ud	Urbaine	Secteur de densité modérée en discontinuité du bourg	25 ha
Ub2	Urbaine	Extensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs	20 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	16 ha
Ntc	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique (camping / caravaning)	8 ha
Nth	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique (complexe hôtelier / village vacances)	7 ha
A	Agricole	Secteur à vocation agricole	7 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur à urbanisation immédiate à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics	4 ha
Nep	Naturelle	Secteur naturel accueillant les stations d'épuration	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics	4 ha
Ux	Urbaine	Secteur à vocation d'activités secondaires et tertiaires	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)123
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
Linéaires de diversité commerciale22
Continuités écologiques (trame verte et bleue)409
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport249
Zones de préemption des espaces naturels sensibles482
Droit de préemption commercial2
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Marie-de-Ré (12 sur 22)

ER-A9 : MAINTIEN D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT NATURELLE
ER-B9 : AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC
ER-C9 : AMENAGEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES
ER-D9 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC
ER-E9 : BASSIN DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
ER-F9 : CREATION D'UN ESPACE VERT
ER-G9 : BASSIN DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
ER-H9 : AMENAGEMENT DE VOIRIE
ER-I9 : CREATION D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT
ER-J9 : CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
ER-K9 : PROGRAMME DE LOGEMENTS PUBLICS
ER-L9 : CREATION D'UN BASSIN D'IRRIGATION AGRICOLE

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marie-de-Ré (8 sur 123)

Th18 - OAP Paysage : Espaces libres protégés × 62
Th2 - OAP Patrimoine : Protection des cours - jardins en centre ancien × 55
A9 - Secteur des Gruasses
B9 - Rue de la Vierge / Rue du Stade
C9 - Rue des Mésanges
D9 - Le Fougerou
E9 - Rue de l'Abbaye
Th10 - OAP Paysage : Entrées et traversées de bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-de-Ré (7 sur 184)

Arbre isole × 98
boisements d'intérêt × 30
PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 19
clos et jardins d'intérêt × 15
Zone humide × 13
ALIGNEMENT D'ARBRE × 8
parcs

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-de-Ré

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Sainte-Marie-de-Ré lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Marie-de-Ré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Marie-de-Ré

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Marie-de-Ré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie-de-Ré

Pour une parcelle précise à Sainte-Marie-de-Ré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Marie-de-Ré a-t-elle un PLU ?

Sainte-Marie-de-Ré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Ré). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Sainte-Marie-de-Ré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Marie-de-Ré ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-de-Ré, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ar, Nr, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marie-de-Ré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-de-Ré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Marie-de-Ré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Marie-de-Ré ?

Oui : Sainte-Marie-de-Ré est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sainte-Marie-de-Ré est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-de-Ré ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Marie-de-Ré ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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