PLU de La Brée-les-Bains (17840)

L’urbanisme à La Brée-les-Bains en bref

La Brée-les-Bains est une commune de la Charente-Maritime (17) de 716 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (97 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Brée-les-Bains sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est NR (« Secteur identifiant les espaces remarquables au sens de la Loi Littoral »), avec 277 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 132 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Brée-les-Bains est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Brée-les-Bains.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Brée-les-Bains.

Le document d’urbanisme de La Brée-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Brée-les-Bains
Approuvé le: 19/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (296 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (284 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de La Brée-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Brée-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NR	Naturelle	NR : Secteur identifiant les espaces remarquables au sens de la Loi Littoral	277 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles	256 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine, équipée, correspondant aux quartiers périphériques	77 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine, équipée, correspondant au centre bourg de La Brée les Bains, aux noyaux anciens des Boulassi	26 ha
AR	Agricole	AR : Secteur correspondant à la zone agricole identifiée en espaces remarquables au sens de la Loi Littoral	18 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle à préserver	16 ha
AoR	Agricole	AoR : Secteur réservé aux activités aquacoles en espaces remarquables au sens de la loi Littoral	10 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspondant au secteur « Bois des Acacias », secteur bâti en zone dunaire boisée à préserver	9 ha
UBa	Urbaine	UBa: Secteur correspondant à l'ancienne ZAC des Alliécelles	9 ha
UX	Urbaine	UX: Zone urbaine, équipée, réservée aux activités économiques principalement secondaires, correspondant à la z	8 ha
UL	Urbaine	UL: Zone urbaine, équipée, réservée aux activités d'hébergement touristique et de loisirs	7 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur mixte résidentiel-équipements-commerces et services en couronnes du centre bourg	5 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation avec des orientations d'aménagement et de programmation fixées	3 ha
UXe	Urbaine	UXe : Secteur destiné aux seuls équipements d'intérêt collectif	3 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur correspondant aux secteurs avec orientations d'aménagement et de programmation (OAP sectorielles	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)132
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Brée-les-Bains (8 sur 11)

Emplacement réservé n° PV3 × 4
Emplacement réservé n° ER1
Emplacement réservé n° ER2
Emplacement réservé n° ER3
Emplacement réservé n° ER4
Emplacement réservé n° PV1
Emplacement réservé n° PV2
Emplacement réservé n° PV4

Orientations d’aménagement et de programmation à La Brée-les-Bains

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Groie-les-…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le bas du Breuil
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Les Rechardes
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Les…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Rue du Moulin
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Rue du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Brée-les-Bains (12 sur 133)

Eléments remarquables à préserver : Elément architectural (petit patrimoine) × 39
Eléments remarquables à préserver : maison de bourg/basse × 19
Eléments remarquables à préserver : ferme × 15
Eléments remarquables à préserver : Venelle × 13
Eléments remarquables à préserver : mur de maison de bourg × 13
Eléments remarquables à préserver : maison balnéaire × 12
Eléments remarquables à préserver : maison à escalier × 7
Eléments remarquables à préserver : Cônes de vue × 4
Eléments remarquables à préserver : mur de maison balnéaire × 4
Eléments remarquables à préserver : Querreux × 3
Eléments remarquables à préserver : arbre × 2
Eléments remarquables à préserver : mur de ferme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Brée-les-Bains (9 sur 132)

PPRN_Zonage réglementaire : Bs2 × 38
PPRN_Zonage réglementaire : Rs3 × 21
PPRN_Zonage réglementaire : Bs2f × 16
PPRN_Zonage réglementaire : Rs3f × 16
PPRN_Zonage réglementaire : Re × 15
PPRN_Zonage réglementaire : VF2 × 13
PPRN_Zonage réglementaire : Rs2 × 9
PPRN_Zonage réglementaire : Ref × 3
PPRN_Zonage réglementaire : Bs1

Servitudes d’utilité publique à La Brée-les-Bains

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Brée-les-Bains figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Brée-les-Bains

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Brée-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Brée-les-Bains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Brée-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Brée-les-Bains ?

La Brée-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2020).

Le PLU de La Brée-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Brée-les-Bains ?

Sur le territoire de La Brée-les-Bains, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NR, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Brée-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Brée-les-Bains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Brée-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Brée-les-Bains ?

Oui : La Brée-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Brée-les-Bains est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Brée-les-Bains ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Brée-les-Bains ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)