PLU de Banyuls-sur-Mer (66650)

Banyuls-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Banyuls-sur-Mer compte 4 496 habitants sur 42,9 km², soit une densité de 105 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Banyuls-sur-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2024.

4 % du territoire de Banyuls-sur-Mer est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 35 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 2 074 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 espaces boisés classés, 54 secteurs de mixité sociale, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Banyuls-sur-Mer est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cerbère, Port-Vendres, Collioure…) sont toutes en PLU communal, comme Banyuls-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de Banyuls-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Banyuls-sur-Mer
Approuvé le: 12/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 363 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 714 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (159 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Banyuls-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Banyuls-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	2 074 ha
A	Agricole	zone agricole	1 707 ha
NL	Naturelle	zone naturelle, espaces remarquables définis au titre de la Loi littoral	263 ha
UD	Urbaine	zone d'urbanisation récente à caractère individuel résidentiel ou touristique	64 ha
NB	Naturelle	zone d'espaces de nature intégrés au sein du tissu urbain	24 ha
UB	Urbaine	zone d'habitat dense, située dans l'ancienne lagune de la Baillaury	18 ha
UA	Urbaine	zone du centre-ville de Banyuls-sur-Mer	16 ha
UL	Urbaine	zone de loisirs liée au camping	7 ha
UC	Urbaine	zone urbaine à caractère collectif constitué de constructions hautes à vocation résidentielle, d'équipement, o	7 ha
UE	Urbaine	zones à dominante économique	7 ha
1AU1	À urbaniser	zone d'urbanisation future destinées à recevoir à court terme des constructions à caractère résidentiel	6 ha
UDc	Urbaine	zone d'urbanisation récente à caractère individuel résidentiel ou touristique, des secteurs de la Salette, Mas	6 ha
2AU2	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation d'activités, extension de la zone d'activité dont l'ouverture à l'urbani	6 ha
UDb	Urbaine	zone d'urbanisation récente à caractère individuel résidentiel ou touristique de Manolo Valiente	6 ha
2AU1b	À urbaniser	zone d'urbanisation future mixte destinée à de l'habitat, de l'activité économique et des équipements secteur	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés128
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)54
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Secteurs de taille minimale des logements5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Banyuls-sur-Mer (12 sur 24)

ER 05 : ER 5 : Renforcement de la chaussé et mise un sécurité de la RD914 entre Banuyls-sur-Mer… × 5
ER 08 : ER 8 : Création d'un parc public le long de la Baillaury intégrant des équipements… × 2
ER 01 : ER 1 : Correction du virage des Elmes sur la RD 914
ER 02 : ER 2 : Voie de prolongement de la rue Peynas Blancas
ER 03 : ER 3 : Aménagement hydraulique (Pôle Santé)
ER 04 : ER 4 ; Equipements Publics stationnements, espaces publics paysager....au cap d'Osne
ER 06 : ER 6 : Voie de contournement desservant le parking de la gare
ER 07 : ER 7 : Extension du cimetière
ER 09 : ER 9 : Equipement public à vocation agricole
ER 10 : Création d'une voie de desserte de l'extention de la ZA avec déviation du Val…
ER 11 : Extension du stade
ER 12 : Aménagement d'un parking avec voie de désenclavement vers l'immeuble Bartissol

Orientations d’aménagement et de programmation à Banyuls-sur-Mer (2 sur 5)

OR_Amg_2 : Secteur N° 2 : Organisation du développement urbain Sud et Est soumis à Orientation… × 4
OR_Amg_1 : Secteur N° 1 : Extension de la ZAC de la Réthorie soumis à Orientation d'Aménagement et…

Secteurs de mixité sociale à Banyuls-sur-Mer (1 sur 54)

Serv;_MS : Servitude de Mixité sociale × 54

Servitudes d’utilité publique à Banyuls-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Banyuls-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Banyuls-sur-Mer

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Banyuls-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Banyuls-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Banyuls-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Banyuls-sur-Mer ?

Banyuls-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2024).

Le PLU de Banyuls-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Banyuls-sur-Mer ?

Sur le territoire de Banyuls-sur-Mer, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banyuls-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Banyuls-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Banyuls-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Banyuls-sur-Mer ?

Oui : Banyuls-sur-Mer figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Banyuls-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Banyuls-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Banyuls-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cerbère (66290)
Port-Vendres (66660)
Collioure (66190)
Argelès-sur-Mer (66700)
Sorède (66690)
Saint-André (66690)

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