PLU d’Argelès-sur-Mer (66700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Argelès-sur-Mer

Avec 10 616 habitants pour 58,8 km², Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 180 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Argelès-sur-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/03/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/10/2025.

Sur 49 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : Nb (« Secteur de la déchetterie »), 2 537 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 590 espaces boisés classés, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Argelès-sur-Mer est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Argelès-sur-Mer.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sorède, Saint-André, Collioure…) sont toutes en PLU communal, comme Argelès-sur-Mer.

Le document d’urbanisme d’Argelès-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Argelès-sur-Mer
Approuvé le: 10/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (3 397 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (1 550 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (863 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Argelès-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Argelès-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Secteur de la déchetterie	2 537 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone soumis	994 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole	555 ha
N	Naturelle	Secteur à vocation naturelle	465 ha
UTc	Urbaine	Secteurs destinés à accueillir des activités touristiques (Campings)	325 ha
Nrl	Naturelle	Espaces naturels remarquables du littoral	286 ha
UBa1	Urbaine	Secteurs récents à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines du centre-ville - faubourgs)	219 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel maritime (bande littorale)	75 ha
UEa	Urbaine	Secteurs destinés à accueillir des équipements d'intérêt collectif	55 ha
UXc	Urbaine	Secteurs destinés à accueillir des activités économiques (zones artisanales et industrielles)	42 ha
UBd	Urbaine	Secteur récent à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines denses - Front de mer)	23 ha
UAa	Urbaine	Secteur à vocation majoritairement résidentielle (Secteur ancien du centre-ville)	22 ha
UBc	Urbaine	Secteur récent à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines denses - Argelès Plage)	22 ha
1AU	À urbaniser	Zones ouvertes à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, sous réserve du respect des orientations d'a	21 ha
UBb	Urbaine	Secteurs récents à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines denses)	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 49. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés590
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Argelès-sur-Mer (1 sur 6)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Argelès-sur-Mer (2 sur 6)

40% : Servitude de mixité sociale × 4
80% : Servitude de mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argelès-sur-Mer (12 sur 103)

Patrimoine bâti × 84
LP01 : Bâtiment de la loi paysage
LP02 : Bâtiment de la loi paysage
LP03 : Bâtiment de la loi paysage
LP04 : Bâtiment de la loi paysage
LP05 : Bâtiment de la loi paysage
LP06 : Bâtiment de la loi paysage
LP07 : Bâtiment de la loi paysage
LP08 : Bâtiment de la loi paysage
LP09 : Bâtiment de la loi paysage
LP10 : Bâtiment de la loi paysage
LP11 : Bâtiment de la loi paysage

Servitudes d’utilité publique à Argelès-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Argelès-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Argelès-sur-Mer

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Argelès-sur-Mer

Avant un achat ou des travaux À Argelès-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argelès-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Argelès-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Argelès-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Argelès-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2025).

Le PLU d’Argelès-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Argelès-sur-Mer ?

Sur le territoire d’Argelès-sur-Mer, le document publié compte 49 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argelès-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argelès-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Argelès-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Argelès-sur-Mer ?

Oui : Argelès-sur-Mer figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Argelès-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Argelès-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui : Argelès-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argelès-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sorède (66690)
Saint-André (66690)
Collioure (66190)
Palau-del-Vidre (66690)
Port-Vendres (66660)
Laroque-des-Albères (66740)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)