PLU de Port-Vendres (66660)

L’urbanisme à Port-Vendres en bref

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Port-Vendres compte 4 018 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 277 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Port-Vendres sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2024.

9 % du territoire de Port-Vendres est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 40 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 641 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 secteurs de constructibilité limitée, 87 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Port-Vendres est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Port-Vendres.

Ses 6 voisines les plus proches (Collioure, Banyuls-sur-Mer, Cerbère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Port-Vendres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Port-Vendres
Approuvé le: 25/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (664 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (642 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Port-Vendres, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-Vendres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Risque Inon	641 ha
N	Naturelle	Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt. Risq	422 ha
Nl	Naturelle	Protection particulière en raison soit de la qualité des sites, de l'environnement et des paysages (L.146-6, R	228 ha
UB	Urbaine	Habitat dense en périphérie du centre ancien. Risque Inondation ou crue torrenetielle-ravinement PPR du 12/04/	22 ha
UD	Urbaine	Pla du Port et une partie de la rade de Port-Vendresdont la totalité appartient au DPM. Risque Inondation ou c	21 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat périphérique fortement occupée, constructions individuelles ou groupées, immeubles collectifs.	15 ha
RNU	À urbaniser	2NA - Secteur "PONT DE L'AMOUR" annulé par TA du 16/07/2015. Zone 1UAc du PLU approuvé le 25/09/2012 devient Z	12 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	9 ha
UBa	Urbaine	Quartier de la gare en entrée de ville doit respecter les Orientations particulières d'aménagement N°1. Risque	8 ha
UE	Urbaine	Activités artisanales, commerciales et de service. Risque Inondation ou crue torrenetielle-ravinement PPR du 1	7 ha
UAa	Urbaine	Quartier de la Mairie et de la Citre. Risque Inondation ou creu torrenetielle-ravinement PPR du 12/04/2001	7 ha
Np	Naturelle	Anciennes constructions militaires (Redoutes, forts, batteries....) Risque Inondation ou crue torrenetielle-ra	6 ha
UAc	Urbaine	Les Hameaux de part et d'autre de la voie ferrée. Risque Inondation ou crue torrenetielle-ravinement PPR du 12	5 ha
UBc	Urbaine	Quartier Boulevards des Evadés de France et du 8 mai 1945, qui fait l'objet de règle spécifique de hauteur et	4 ha
UCc	Urbaine	Quartier du Pont de l'amour. Risque Inondation ou crue torrenetielle-ravinement PPR du 12/04/2001	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)102
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Vendres (12 sur 17)

ER 01 : ER 1 : Elargissement de la rue Raoul TORREILLES (Largeur 10m)
ER 02 : ER 2 : Création d'une aire de stationnement
ER 03 : ER 3 : Aménagement d'un cimetière paysager
ER 04 : ER 4 : Création d'une voie de liaison inter quartier (Largeur 6m)
ER 05 : ER 5 : Aménagement d'un chemin piétonnier (Largeur 2m)
ER 06 : ER 6 : Création d'une aire de stationnement
ER 07 : ER 7 : Création d'une aire de stationnement d'arrière-plage
ER 08 : ER 8 : Création d'une voie DFCI, hameau de Cosprons (Largeur 8m)
ER 09 : ER 9 : Elargissement de l'Avenue de Castellane (Largeur 12m)
ER 10a : ER 10 a : Accès et aménagement de la voie verte (piétons, deux-roues) en amont du…
ER 10b : ER 10 b : Accès et aménagement de la voie verte (piétons, deux-roues) en aval du tunnel…
ER 11 : Aménagement d'un chemin piétonnier desservant la plage Bernadi (Largeur 3.5m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Vendres

OR_Amg_01 : Orientation particulière d'aménagement n° 1 "Quartier de la Gare"
OR_Amg_03 : O.A.P n° 3, secteur "Les TAMARINS": Zone 1AUp et zone UCe rétablit par CAA du12/01/2017
OR_Amg_05 : Orientation particuliére d'aménagement n° 5 "Secteur 1AUb de la route stratégique"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Vendres

EL_P 01 : 1 - Le site littoral « redoute Béar et batterie Mailly » - Secteur d'intérèt paysager
EL_P 02 : 2 - Le site les hauts de Coma Sadulle - Secteur d'intérèt paysager
EL_P 03 : 3 - La caserne de Taillefer - Bâtiment remarquable au titre de l'article L-123-1-7 du…

Secteurs de constructibilité limitée à Port-Vendres (2 sur 102)

PPRN : Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondations approuvé le… × 79
PPRN : Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels - Mouvement de terrain… × 23

Servitudes d’utilité publique à Port-Vendres

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-Vendres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-Vendres

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Port-Vendres

Pour un terrain de Port-Vendres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Vendres

Pour une parcelle précise à Port-Vendres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Vendres ?

Port-Vendres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).

Le PLU de Port-Vendres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-Vendres ?

Sur le territoire de Port-Vendres, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-Vendres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Vendres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Port-Vendres ?

Oui : Port-Vendres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Port-Vendres est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Port-Vendres est-elle en zone tendue ?

Oui : Port-Vendres figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Vendres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Collioure (66190)
Banyuls-sur-Mer (66650)
Cerbère (66290)
Argelès-sur-Mer (66700)
Sorède (66690)
Saint-André (66690)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)