PLU de Cerbère (66290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cerbère ?

Cerbère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2021).

Q: Le PLU de Cerbère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cerbère ?

Sur le territoire de Cerbère, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, Al. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerbère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cerbère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Cerbère ?

Oui : Cerbère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Cerbère est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Cerbère est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerbère ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cerbère ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Cerbère

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Cerbère compte 1 209 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 146 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2021.

9 % du territoire de Cerbère est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 382 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Cerbère est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cerbère.

Autour d’elle, même cadre : Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Collioure et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cerbère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cerbère
Approuvé le: 07/10/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (530 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (214 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cerbère, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cerbère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Sont classes en zone naturelle et forestiere, les secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison	382 ha
A	Agricole	Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel ag	186 ha
Nl	Naturelle	La zone N comprend un secteur Nl correspondant aux espaces remarquables définis au titre de la Loi Littoral.	148 ha
Al	Agricole	La zone A comprend un secteur Al correspondant aux espaces remarquables définis au titre de la Loi Littoral.	28 ha
UB	Urbaine	Il s'agit d'une zone d'habitat résidentiel, comprenant des commerces, des équipements et des services.	27 ha
UD	Urbaine	Il s'agit de la zone où se développent les activités spécialisées liées à l'emprise ferroviaire de Cerbère.	22 ha
UA	Urbaine	Il s'agit de la zone urbaine dense composée principalement d'habitat, de services, d'équipements publics et d'	8 ha
UC	Urbaine	Il s'agit de l'urbanisation des Alouès et du centre Cap Peyrefite sur le site de Peyrefite.	4 ha
UBa	Urbaine	La zone UB comprend un secteur UBa correspondant à une zone urbaniséeentre la RD et la voie ferrée en entrée d	4 ha
UAa	Urbaine	La zone UA comprend un secteur UAa où est prévue des règles spécifiques retraçant les implantations existantes	4 ha
1AUb	À urbaniser	Il s'agit de secteurs destinés à recevoir des constructions nouvelles en continuité de l'urbanisation existant	3 ha
1AUa	À urbaniser	Il s'agit de secteurs destinés à recevoir des constructions nouvelles en continuité de l'urbanisation existant	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cerbère

ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cerbère (5 sur 8)

EPP 5 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
EPP 4 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
EPP 1 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EPP 2 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EPP 3 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Cerbère

À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cerbère. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cerbère

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cerbère

Avant un achat ou des travaux À Cerbère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cerbère

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cerbère ?

Cerbère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2021).

Le PLU de Cerbère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cerbère ?

Sur le territoire de Cerbère, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, Al. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerbère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cerbère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Cerbère ?

Oui : Cerbère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Cerbère est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Cerbère est-elle en zone tendue ?