PLU de Saint-André (66690)

L’urbanisme à Saint-André en bref

Avec 3 388 habitants pour 9,7 km², Saint-André (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 348 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronoomique, biologique ou économique »), avec 394 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-André est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-André.

Le document d’urbanisme de Saint-André

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-André
Approuvé le: 20/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (747 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (132 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-André, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-André

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronoomique, biologique ou économique	394 ha
A1	Agricole	Constructions liées à l'agriculture autorisées	351 ha
UB	Urbaine	Zone dense + RI (Agglomération autour centr ancien)	98 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle à protéger en raison soit de la qualités des sites, des milieux naturels, des paysages et de le	40 ha
UC	Urbaine	Agglomération moyen dense Hab. résidentiel RI COS 0.2	18 ha
2AU	À urbaniser	Habitat et Equipements publics	11 ha
UA	Urbaine	Zone dense agglomérée Vieux village RI	10 ha
Nh	Naturelle	Habitat existant dispersé	8 ha
UCa	Urbaine	Habitat résidentiel	7 ha
Nca	Naturelle	Casse auto existante	6 ha
1AUH	À urbaniser	zone à urbaniser ouverte immédiatement à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	5 ha
Nc	Naturelle	Camping	4 ha
3AU	À urbaniser	Activités économiques Sous conditions aménag. E.P.	4 ha
6AU	À urbaniser	Activités économiques à caractère artisanal, commercial et industriel sur la base d'une ou plusieurs opération	3 ha
Ng	Naturelle	Gardiennage caravanes	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques25
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-André

ER 01 : ER 1 : Doublement Côté Nord de la Déviation de la RD 618 (Plate forme de 30 m)
ER 02 : ER 2 : Aménagemnet d'une jonction entre la rue des Micocouliers et la rue Saint Michel…
ER 03 : ER 3 : Aménagement du chemin des Moulins (plate forme de 8 m)
ER 04 : ER 4 : Prolongement le la rue du Vallespir et désenclavement de la zone 2NA de "Al…
ER 05 : ER 5 : Aménagement d'une jonction entre la rue du Vallespir et la rue Saint Jacques…
ER 06 : ER 6 : Aménagement d'une aire de retournement avant le passage à gué Saint Michel
ER 07 : ER 7 : Aménagement de voie
ER 08 : ER 8 : Aménagement de la zone d'activités économiques
ER 08 bis : ER 8 bis : Création de la Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André

OR_Amg_1 : Secteur 1AU "Camp de la Basse" Orientation d'aménagment
OR_Amg_2 : Secteur 6AU Orientation d'aménagment
OR_Amg_3 : Secteur 1AUh "Els Colomers" Orientation d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André (2 sur 234)

EL_P : Alignements d'arbres existants ou à créer × 233
EL_P : Elément ponctuel à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André (2 sur 3)

Zone Constructible couverte par Plan de Prévention des Risques Inondation aopprouvé le… × 2
Zone Inconstructible couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé…

Servitudes d’utilité publique à Saint-André

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-André, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André ?

Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2025).

Le PLU de Saint-André est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André ?

Sur le territoire de Saint-André, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, A1, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-André ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-André est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-André figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)