PLU de Palau-del-Vidre (66690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Palau-del-Vidre

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Palau-del-Vidre compte 3 329 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 321 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Palau-del-Vidre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

12 % du territoire de Palau-del-Vidre est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 854 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Palau-del-Vidre est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Palau-del-Vidre.

Le voisinage (Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Ortaffa…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Palau-del-Vidre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Palau-del-Vidre
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (101 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Palau-del-Vidre, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Palau-del-Vidre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est	854 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat dense déjà fortement occupée. COS 0,40. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	65 ha
Nb	Naturelle	Ripisylve du fleuve Le Tech. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	34 ha
Na	Naturelle	Zone d'Activités verte, existante du plan d'eau Sant Marti. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	14 ha
3AU	À urbaniser	Ouverte après Modification ou Révision du PLU. Secteur "Matamares" Destinée à de l'habitat individuel et colle	9 ha
1AU	À urbaniser	Une mixité de l'habitat sera recherchée, 20 % de logements aidés avec un minimum de 10% obligatoire. sous rése	8 ha
UBc	Urbaine	Secteur de faible Densité. COS 0,25. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	8 ha
UA	Urbaine	Centre historique traversé par la RD, Habitat dense édifié en ordre continu avec typologie répétitive affirmée	8 ha
2AU	À urbaniser	Ouverte après Modification ou Révision du PLU. Secteurs "Els Pujols" Destinée à de l'habitat collectif, 20 % d	7 ha
UBb	Urbaine	Secteur moins dense, déjà en grande partie occupé. COS 0,30. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	4 ha
Aa	Agricole	Domaine de Villeclare. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	4 ha
UBd	Urbaine	Secteur de très faible densité, vis-à-vis des risques d'inondations. COS 0,20. Zone soumise au PPR du 29/10/20	4 ha
UC	Urbaine	Zone touristique réservée au camping. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	4 ha
UCa	Urbaine	Zone Destinée aux Activités sportives. Zone soumise au PPR du 29/10/2012	3 ha
UBa	Urbaine	Secteur plus dense correspondant à un ensemble de constructions existantes. COS 0,50. Zone soumise au PPR du 2	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Palau-del-Vidre

ER 01 : ER 1 : Voie communale N° 7 de Saint André
ER 02 : ER 2 : Chemin rural N°8 de Sorède à Elne

Orientations d’aménagement et de programmation à Palau-del-Vidre

OR_Amg_1 : Orientation d'Aménagement N° 1 "Secteurs El Ponteix & Els Pujols" Zone 1AU
OR_Amg_2 : Orientation d'Aménagement N° 2 "Secteurs El Ponteix & Els Pujols" Zone 2AU
OR_Amg_3 : Orientation d'Aménagement N° 3 "Secteur Matamares" Zone 3AU

Servitudes d’utilité publique à Palau-del-Vidre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Palau-del-Vidre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Palau-del-Vidre

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Palau-del-Vidre

Avant un achat ou des travaux À Palau-del-Vidre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Palau-del-Vidre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Palau-del-Vidre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Palau-del-Vidre a-t-elle un PLU ?

Palau-del-Vidre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Palau-del-Vidre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Palau-del-Vidre ?

Sur le territoire de Palau-del-Vidre, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Nb, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Palau-del-Vidre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Palau-del-Vidre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Palau-del-Vidre est-elle en zone tendue ?

Oui : Palau-del-Vidre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palau-del-Vidre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-André (66690)
Saint-Génis-des-Fontaines (66740)
Ortaffa (66560)
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