PLU d’Ortaffa (66560)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ortaffa

Avec 1 980 habitants pour 8,5 km², Ortaffa (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 232 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 526 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Ortaffa, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ortaffa.

Le document d’urbanisme d’Ortaffa

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ortaffa
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (552 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (223 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ortaffa, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ortaffa

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est	526 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté	122 ha
Ne	Naturelle	Ne : Correspondant à un secteur où est permis l?implantation de panneaux photovoltaïques ainsi que les bâtimen	88 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d?habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proxi	43 ha
Ae	Agricole	Ae : où la hauteur des arbres est limitée à 2 mètres. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation	27 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l?accuei	8 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : Conditionnée par une ou plusieurs opérations d?aménagement d?ensemble et devant respecter des orientati	6 ha
Nc	Naturelle	Nc : Correspondant à la décharge communale d?ordures ménagères. Zone est partiellement soumise au risque d?ino	5 ha
UA	Urbaine	UA : Centre historique. zone à caractère central d?habitations, de services, d?activités commerciales, d?activ	5 ha
UCa	Urbaine	UCa : Correspondant à des secteurs urbanisés présentant des dispositions différentes du reste de la zone UC,	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d?habitat, dans laquelle l'abs	4 ha
Nf	Naturelle	Nf : Correspondant aux parkings et installations communes liées à une piste d?auto-cross existante (la piste e	3 ha
Nb	Naturelle	Nb : Accueillant un espace de centralité à vocation de loisirs, ludique, paysagère. Zone est partiellement sou	2 ha
UH	Urbaine	UH : secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n?est	2 ha
Nd	Naturelle	Nd : Correspondant à une zone « tampon » non aménageable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondatio	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Sites archéologiques19
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ortaffa

ER 01 : ER 1 : Aménagement d'un accèsau ravin
ER 02 : ER 2 : Aménagement d'un accès pour l'entretien du réseau d'assainissement des eaux usées
ER 03 : ER 3 : Sécurisation des cheminements piétons et aménagement d'un accès au canal
ER 04 : ER 4 : Amélioration viaire et sécurisation
ER 05 : ER 5 : Aménagement viaire, réalisation d'une voie
ER 06 : ER 6 : Aménagement viaire, réalisation d'une voie
ER 07 : ER 7 : Réalisation d'une aire de stationnement, aménagements paysagers

Orientations d’aménagement et de programmation à Ortaffa

OR_Amg_1 : Secteur les Olivardes Orientations d'aménagement et de programmation
OR_Amg_2 : Secteur les Escoumelles Orientations d'aménagement et de programmation
OR_Amg_3 : Secteur oliveda d'en Ramon Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ortaffa

EL07_01 : 1 : Clocher civil
EL07_02 : 2 : Le Calvaire
EL07_03 : 3 : Le Château d'Ortaffa
EL07_04 : 4 : La Tour

Secteurs de constructibilité limitée à Ortaffa

PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "B1"
PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "B3"
PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "R0 - Lits Mineurs"
PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "R1"
PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "R2"
PPR_INOND : PPR du 09/04/2009 - Zone Inondable "R3"
PPR_MT : PPR du 09/04/2009 - Mouvement de Terrain

Servitudes d’utilité publique à Ortaffa

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ortaffa sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ortaffa

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ortaffa, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ortaffa

Pour une parcelle précise à Ortaffa, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ortaffa a-t-elle un PLU ?

Ortaffa est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ortaffa est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ortaffa ?

Sur le territoire d’Ortaffa, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ortaffa ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ortaffa ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ortaffa ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)