PLU de Montescot (66200)

L’urbanisme à Montescot en bref

Montescot, 1 586 habitants, occupe 6,1 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 260 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 231 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montescot.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bages, Corneilla-del-Vercol, Villeneuve-de-la-Raho…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montescot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montescot
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (286 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (235 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montescot, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montescot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles etde son car	231 ha
N	Naturelle	Espaces naturels destinés à être protégée en raison soit de la qualité du sites, des milieux naturels, des pay	213 ha
Na	Naturelle	Secteur destiné à recevoir des aménagements hydrauliques, cheminements verts, plantations, aménagement d'un pa	42 ha
UB	Urbaine	Premières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,	40 ha
Ng	Naturelle	Secteur identifiant Le Golf. Risque inondation et sismique	17 ha
Np	Naturelle	Bassin de rétention de l'Agouille de la Mar ainsi que des panneaux photovolquaiques sous réserve de réalisatio	12 ha
1AUh	À urbaniser	L'opération d'aménagement d'ensemble devra respecter les OAP définies sur le secteur notamment en termes d'amé	12 ha
UBc	Urbaine	Premières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,	10 ha
UBb	Urbaine	Secteur non raccordé au réseau d'assainissement. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique	7 ha
2AU	À urbaniser	Des études hydraulique devront être menées préalablement au déblocage de la zone. Ouverture de l'urbanisation	6 ha
UC	Urbaine	Zone destinée à accueillir des activités artisanales, commerciales, industrielles, de services. Zone soumis au	4 ha
UA	Urbaine	Partie dense agglomérée, Centre ancien du village possédant un caractère architectural affirmé, édifié en ordr	4 ha
Ah	Agricole	Constructions existantes soumises à des conditions particulières.Zone soumis au risque inondation et au risque	2 ha
1AU	À urbaniser	Les conditions d'urbanisation sont soumises à une orientation d'aménagement. Zone considérée zone humide , ris	2 ha
3AU	À urbaniser	Ouverture de l'urbanisation après Modification du PLU comprenant une orientation d'aménagement de la zone ouve	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montescot (7 sur 8)

ER 02 : ER 2 : Aménagements hydrauliques et paysagers, espaces verts, cheminements × 2
ER 01 : ER 1 : Elargissement à 12 m du Chemin Communal Las Crouettes jusqu'au giratoire
ER 03 : ER 3 : Réservation de terrains pour la création d'un jardin public
ER 05 : ER 5 : Liaison piétonne secteur de la Trobe (largeur 3,00 m)
ER 06 : ER 6 : Aménagement de la voie verte " Agouille de la Mar "
ER 07 : ER 7 : Création d'une halle de marché et espace culturel ouvert
ER 09 : ER 9 : Création d'un bassin de rétention

Orientations d’aménagement et de programmation à Montescot

OR_Amg_1 : Secteur 1AU Orientation d'aménagement
OR_Amg_2 : Secteur 1AUe et 3AU Orientation d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Montescot

Z_Inond : Zone Inondable

Servitudes d’utilité publique à Montescot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montescot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montescot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montescot

Pour une parcelle précise à Montescot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montescot a-t-elle un PLU ?

Montescot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Montescot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montescot ?

Sur le territoire de Montescot, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montescot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montescot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montescot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montescot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bages (66670)
Corneilla-del-Vercol (66200)
Villeneuve-de-la-Raho (66180)
Ortaffa (66560)
Théza (66200)
Pollestres (66450)

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