PLU de Théza (66200)

Théza : document, zonage, périmètres

Avec 2 126 habitants pour 4,9 km², Théza (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 437 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Théza sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2017.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (2 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 20 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Théza est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Théza, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saleilles, Corneilla-del-Vercol, Alénya…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Théza

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Théza
Approuvé le: 12/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (404 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Théza, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Théza

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	383 ha
UB	Urbaine	Zone relativement dense autour du centre ancien, ordre centrifuge	22 ha
Al	Agricole	Etablissements agricoles	19 ha
UA	Urbaine	Zone dense agglomérée, parcs et jardins	10 ha
UD	Urbaine	Opér.d'ens. 20% Log Locatif RI-Faib (COS 0.50)	9 ha
N	Naturelle	Réart et berges	9 ha
UDa	Urbaine	Opér.d'ens. 20% Log Locatif RI-Faib (COS 0.40)	5 ha
AUa	À urbaniser	Zone mixte habitat/services "Camp del Pou"	5 ha
AUc	À urbaniser	Zone d'habitat avec OAE "Prat del cavall"	5 ha
US	Urbaine	Equipements sportifs	4 ha
UDb	Urbaine	Amg. Paysag., Bassin rétention, Voirie RI Moy	4 ha
UM	Urbaine	Etablissement santé	2 ha
Aj	Agricole	Jardins familiaux	2 ha
UZ	Urbaine	Parc d'activités de proximité : magasins	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone d'habitat avec OAE "Podadora"	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Théza (12 sur 20)

ER 01 : ER 1 : Elargissement de la voie
ER 01 : ER 1 : Entrée de ville Christ et espace public
ER 02 : ER 2 : Aménagement d'un espace public (salle polyvalente)
ER 03 : ER 3 : Aménagement espace public (près jardin enfants)
ER 04 : ER 4 : Aménagement d'un espace public (cimetière)
ER 05 : ER 5 : Voirie et chemint entre rue Briand et Camp del pou
ER 06 : ER 6 : Voirie entre RD39 et RD80 (desserte quartiers)
ER 07 : ER 7 : Cheminement doux route d'Alenya (portion N)
ER 08 : ER 8 : Cheminement doux route d'Alenya (portion S)
ER 09 : ER 9 : Cheminement doux chemin Charlemagne Sud
ER 10 : Cheminement doux entre allée des platanes et agoui
ER 11 : Cheminement doux entre village et stade

Orientations d’aménagement et de programmation à Théza

Secteur concerné par l'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Théza

EL_P_01 : Christ et ses abords
EL_P_02 : Oratoire
EL_P_03 : Caveau près de l'Oratory
EL_P_04a : Allée de platanes RD80
EL_P_04b : Allée de platanes RD39 vers RD914 (Perpignan)
EL_P_04c : Allée de platanes RD39 vers Alenya
EL_P_05 : Platane esseulé à l'Ouest des 15 Olius
EL_P_06 : Parc associée à une bâtisse le long de la RD80
EL_P_07 : Parc et bâtisse associés le long de la RD39

Secteurs de constructibilité limitée à Théza

PPRI : Périmètre de zone sans limite de coeficient d'emprise au sol
PPRI : Risque faible - aléa moyen - Constructibilité soumise à conditions
PPRI : Risque faible- Constructibilité soumise à conditions
PPRI : Risque fort - Constructibilité strictement limitée
PPRI : Risque moyen - Constructibilité strictement limitée

Servitudes d’utilité publique à Théza

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Théza sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Théza

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Théza

Avant un achat ou des travaux À Théza, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Théza

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Théza ?

Théza est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2017).

Le PLU de Théza est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Théza ?

Sur le territoire de Théza, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Al, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Théza ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Théza ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Théza est-elle en zone tendue ?

Oui : Théza figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Théza ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Théza ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saleilles (66280)
Corneilla-del-Vercol (66200)
Alénya (66200)
Villeneuve-de-la-Raho (66180)
Montescot (66200)
Saint-Nazaire (66570)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)